"Inacceptable" : LFI saisit le Conseil constitutionnel sur le vote des ministres démissionnaires à l'Assemblée
"Ubuesque", "complètement inacceptable"... Ce lundi matin, le patron de La France insoumise, Manuel Bompard, ne mâche pas ses mots pour décrire la situation de 17 ministres-députés : élus à l'Assemblée nationale lors des législatives, ces 17 membres du gouvernement sont démissionnaires depuis mardi dernier mais continuent de gérer les affaires courantes de leur ministère. Jeudi, ils ont pris part avec leurs collègues parlementaires au vote pour élire la présidence de l'hémicycle.
Election remportée par la macroniste Yaël Braun-Pivet, devant le communiste André Chassaigne, avec une avance de seulement... 13 voix. Autant dire que les bulletins des ministres-députés ont été déterminants. Dès lors, La France insoumise a annoncé saisir le Conseil constitutionnel sur la question : "La participation de 17 ministres au vote pour la présidence de l'Assemblée est une violation de la séparation des pouvoirs", a dénoncé la présidente des députés insoumis, Mathilde Panot, ce samedi sur X.
Une exception est prévue
"Il y a un article de la Constitution qui rappelle la séparation des pouvoirs. Il dit qu'on ne peut pas à la fois être ministre d'un gouvernement et député", renchérit Manuel Bompard ce lundi matin sur Europe 1. Après le vote serré qui a privé le Nouveau Front Populaire du perchoir, "il est légitime de notre part de dire qu'il y a quand même quelque chose qui nous choque et d'utiliser les voix de recours qui sont les nôtres, c'est-à-dire, en l'occurrence, une saisine du Conseil constitutionnel", développe le coordinateur de LFI.
Au-delà de l'élection de la présidence, Manuel Bompard prédit "des situations ubuesques" aussi longtemps que des députés continuerons d'exercer des fonctions de ministres. "Par exemple, nous, les députés, on a le droit de poser des questions écrites aux ministres. Qu'est-ce que ça veut dire ? Que M. Darmanin a le droit de se poser des questions écrites à lui-même ?" Raille-t-il.
Le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, élu député du Nord, fait en effet partie des 17 membres du gouvernement démissionnaire qui siègent désormais sur les bancs du palais Bourbon, aux côtés du Premier ministre Gabriel Attal ou encore de la porte-parole Prisca Thévenot. Or, conformément à la séparation des pouvoirs, le code électoral énonce que "le parlementaire membre du gouvernement ne peut prendre part à aucun scrutin". Une exception est cependant prévue "si le gouvernement est démissionnaire".