Sans gouvernement, comment se prépare le projet de loi de finances prévu pour la rentrée ?
Emmanuel Macron l'a dit : il n'y aura pas de nouveau gouvernement avant "la mi-août" et la fin des Jeux olympiques. Le président pourrait même temporiser jusqu'à la fin des Jeux paralympiques, ce qui repousserait la nomination de l'exécutif au-delà du 8 septembre. L'été est pourtant un moment décisif dans la préparation du projet de loi de finances (PLF) de l'année suivante, qui doit être présenté au plus tard début octobre. Mais la dissolution de l'Assemblée a jeté le flou sur ces préparatifs.
Les "conférences budgétaires" qui précèdent l'établissement du PLF avaient été entamées au printemps, indique en effet le ministre chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, à Franceinfo. Après la dissolution surprise du 30 juin, les "discussions politiques, à la fois entre ministres et avec les parlementaires", ont été gelées. Pour autant, "les échanges se sont poursuivis [...] au niveau des conseillers, avec les autres ministères".
Le gouvernement démissionnaire en charge du PLF ?
Pour l'heure, c'est donc le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal, en charge des affaires courantes, qui prépare le budget de 2025. "Comme tous les ans, les administrations travaillent à des propositions afin d'élaborer un budget. Elles seront soumises aux cabinets ministériels en temps et en heure", confirme Matignon.
Mais l'élaboration d'un projet de loi de finances peut-elle entrer dans les prérogatives d'un gouvernement démissionnaire ? "Le régime d'expédition des affaires courantes doit permettre d'assurer la continuité de l'Etat. Pour assurer la continuité de l'Etat, il est nécessaire d'avoir un budget", assure-t-on dans l'entourage de Gabriel Attal.
Certains députés d'opposition ne sont pas du même avis. "Si le budget est une affaire courante, alors que c'est le cœur de la démocratie représentative depuis trois siècles, qu'est-ce qui n'est pas une affaire courante ?" S'inquiète le porte-parole du Rassemblement national, Jean-Philippe Tanguy.
La députée LR Véronique Lauwagie, à l'inverse, juge "indispensable que le processus relatif à l'établissement d'un budget se déroule, pour éviter un blocage". Du côté des socialistes, Philippe Brun estime qu'il est bon "que Bercy travaille sur le budget", mais appelle le gouvernement démissionnaire à préparer un "un PLF le plus neutre possible".
Avant d'être soumis au Parlement, le 1er octobre au plus tard, le projet de loi de finances doit être présenté au Haut conseil des finances publiques, puis au Conseil d'Etat, qui émettront chacun un avis. Le timing est donc serré pour sa préparation. En revanche, un nouveau gouvernement devrait vraisemblablement être nommé avant l'arrivée du texte devant l'Assemblée. Faute de quoi, note le député du RN Renaud Labaye, "il y aurait un gros problème constitutionnel, puisque l'on ne peut pas censurer un gouvernement démissionnaire."