Assemblée : le rapporteur du Budget Charles de Courson ne bloquera pas l'abrogation de la réforme des retraites
Dès le 23 juillet, les députés de La France insoumise ont déposé une proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites de 2023. Dans un hémicycle où le texte pourrait trouver une majorité absolue, les macronistes n'ont pas tardé à se chercher des alliés. Jeudi dernier, ils ont adressé un courrier au nouveau rapporteur du Budget, le centriste Charles de Courson, lui demandant de se positionner sur la recevabilité de cette loi.
Leur argument : au nom de l'article 40 de la Constitution, un texte n'est pas recevable s'il a "pour conséquence soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l'aggravation d'une charge publique". "Compte tenu de votre fonction, nous vous croyons plus que jamais attaché à cet équilibre" des finances, plaide le courrier.
Dès le lendemain, Charles de Courson leur a répondu. Dans un courrier consulté par Le Monde, le député du groupe LIOT a rappelé son opposition à la hausse de l'âge de départ en retraite à 64 ans, prévue par la réforme.
Charles de Courson a surtout reprécisé les rôles à ses collègues : "L'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale prévoit que c'est au bureau de l'Assemblée ou à certains de ses membres délégués par lui à cet effet qu'il appartient d'examiner la recevabilité financière des propositions de loi avant leur dépôt", a-t-il rappelé.
Une manière polie de dire qu'il n'utiliserait pas son titre de rapporteur du Budget pour bloquer la proposition de loi de La France insoumise. Quant au bureau de l'Assemblée nationale, vers qui Charles de Courson renvoie ses interlocuteurs, le Nouveau Front Populaire, vivement opposé à la réforme des retraites, y détient une majorité absolue de sièges.
L'autre figure de l'Assemblée nationale qui pourrait prononcer l'irrecevabilité du texte est le président de la commission des Finances, Eric Coquerel. Mais on voit mal l'insoumis s'opposer à une proposition de loi déposée par son propre groupe.