Que contient la proposition d'Eric Coquerel d'un impôt universel pour taxer les expatriés ?
Pour contrer le phénomène d'évasion fiscale, Eric Coquerel, président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, propose un impôt universel ciblé pour les expatriés français. Cette idée controversée s'inspire du modèle américain de taxation basée sur la nationalité.
Un modèle américain
Aux Etats-Unis, tous les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence, doivent déclarer leurs revenus et payer des impôts fédéraux. Cette mesure permet de lutter contre l'évasion fiscale et de garantir une contribution équitable de tous les citoyens à l'économie nationale.
En France, cette idée a été formulée pour la première fois dans un rapport parlementaire de 2019 co-rédigé par Eric Coquerel et Jean-Paul Mattei, député du MoDem. "La conclusion est que ce serait inapplicable" a reconnu Eric Coquerel cité dans Les Echos.
Cependant, il a proposé un compromis : un impôt universel ciblé qui ne s'appliquerait que pendant une période limitée et seulement pour les expatriés résidant dans des pays à la fiscalité particulièrement avantageuse.
Détails de la proposition
L'impôt universel ciblé proposé par Eric Coquerel viserait à combler le différentiel d'impôt entre ce que les expatriés paient dans leur pays de résidence et ce qu'ils auraient payé en France avec les mêmes revenus. Ce dispositif serait appliqué pendant une période limitée après le départ des expatriés et concernerait principalement les pays à la fiscalité jugée trop clémente.
"C'est un mécanisme qui existe déjà en Allemagne, en Suède ou en Finlande" a déclaré Eric Coquerel. En Allemagne, cette obligation fiscale s'étend sur dix ans, en Suède sur cinq ans, et en Finlande sur trois ans. Ces exemples européens montrent que des dispositifs similaires peuvent être mis en place, bien que chaque pays ait adapté la durée et les conditions de l'imposition en fonction de ses besoins spécifiques.
La proposition du député français inclut une taxation pour les personnes ayant résidé au moins trois ans en France sur les dix années précédant leur changement de résidence fiscale vers un pays avec une fiscalité inférieure de plus de 50% à celle de la France en matière d'impôt sur les revenus du travail, du capital ou du patrimoine.
Réactions politiques
Cette proposition a reçu des réactions variées au sein du paysage politique français. Le Rassemblement national (RN) a exprimé son soutien constant à cette mesure depuis deux ans. Jean-Paul Mattei, du MoDem, a également soutenu la proposition lors des discussions budgétaires, soulignant toutefois la nécessité d'une réflexion globale incluant une révision de l'exit tax et de la fiscalité des successions.
"Si la proposition revient à l'Assemblée, cela nécessite que l'on y travaille sur le fond," a déclaré Mattei. Il a également souligné l'importance d'accroître la solidarité fiscale sans compromettre l'attractivité du pays. "Il faut rechercher un équilibre : accroître la solidarité fiscale, mais sans briser les talents, sinon on va à la catastrophe" a-t-il ajouté.
L'application de cette mesure soulève des défis administratifs et juridiques considérables. Contrairement aux États-Unis, la France ne dispose pas des mêmes moyens de pression pour récupérer les impôts des expatriés. Les mécanismes américains, tels que les sanctions financières et les restrictions de voyage, seraient difficiles à instaurer en France. La mise en place d'une telle taxation exigerait une infrastructure administrative complexe et coûteuse, incluant le suivi des revenus à l'étranger et la gestion des litiges fiscaux.