"Exit tax" : quel est cet impôt que le Nouveau Front Populaire veut rétablir ?
La mesure figurait déjà dans le programme du Nouveau Front Populaire pour les élections législatives : renforcer l'exit tax. Mercredi, la candidate du NFP pour Matignon a réaffirmé cette volonté : "Je propose de rétablir l'exit tax telle qu'elle existait avant d'être très affaiblie par Emmanuel Macron", a déclaré Lucie Castets à Libération. Quel est ce dispositif censé endiguer l'exil fiscal ?
L'exit tax a été instaurée en 2011 sous Nicolas Sarkozy. Elle consiste à taxer les plus-values réalisées par des Français détenant des parts dans des entreprises lorsqu'ils déménagent leur résidence fiscale à l'étranger. Calculée sur la plus-value théorique au moment du départ à l'étranger, elle n'est cependant due qu'au moment de la revente des parts. Cette taxation, à hauteur de 30%, concernait alors les personnes possédant au moins 1% du capital d'une société ou un patrimoine mobilier de plus d'1,3 million d'euros. Une exonération était cependant prévue si le contribuable revendait ses parts plus de huit ans après son départ de France.
Macron a réduit le délai d'exonération
Le dispositif a été révisé une première fois sous François Hollande en 2014 : il ne concernait alors plus que les personnes détenant des parts majoritaires d'une entreprise ou possédant un patrimoine mobilier supérieur à 800 000 euros. Le délai d'exonération, quant à lui, passait de huit à 15 ans. A son arrivée au pouvoir, Emmanuel Macron a, à son tour, réformé l'exit tax en prévoyant une exonération au bout de seulement deux ans.
Le Nouveau Front Populaire défend un rétablissement de l'exit tax sous sa forme antérieure à la réforme Macron, c'est-à-dire avec un délai d'exonération de 15 ans. Selon l'Institut Montaigne, le retour à un tel délai pourrait rapporter 67 millions d'euros par an à l'Etat français.
En 2018, un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires estimait que l'exit tax aurait dû rapporter 803 millions d'euros sur l'année 2016. Dans la réalité, les recettes de cet impôt, même avant la réduction du délai d'exonération, étaient bien inférieures : 53 millions d'euros en 2011, 70 millions en 2017. La faute aux difficultés rencontrées par Bercy pour suivre les déclarations des contribuables à l'étranger sur 15 ans. Sans compter un probable effet dissuasif de l'exit tax sur les candidats à l'exil fiscal.