Budget : la commission des Finances de l'Assemblée nationale met un coup de pression à Bercy

Dans une lettre, le président de la commission des Finances et le rapporteur du Budget exigent du ministre des Comptes publics qu'il leur transmette des documents relatifs au budget au plus tard lundi.

A un mois de l'examen du projet de loi de finances dans l'hémicycle, la commission des Finances de l'Assemblée nationale s'agace de n'avoir toujours pas en main les documents nécessaires pour commencer son travail. Éric Coquerel, président (LFI) de la commission, et Charles de Courson, rapporteur général (LIOT) du Budget, ont adressé ce vendredi 30 août une lettre au ministre des Comptes publics, Thomas Cazeneuve. Dans cette missive, consultée par l'AFP, ils donnent à Bercy jusqu'à lundi pour rectifier le tir.

Les deux hommes somment le ministère de leur transmettre des documents relatifs au budget 2024 ainsi qu'au projet de budget 2025, en cours de préparation. Le courrier exige; "si ce n'est les documents budgétaires légaux, que vous liez à la nomination d'un nouveau gouvernement, ce que nous pouvons comprendre, mais au moins des documents de synthèse permettant une analyse des travaux budgétaires en cours tant pour 2024 que la loi de finances pour 2025".

"Un doute sur votre volonté d'informer le Parlement"

Éric Coquerel et Charles de Courson déplorent par ailleurs de n'avoir pas reçu les lettres plafonds en même temps que les ministères, à qui elles ont été transmises le 20 août. "Nous ne pouvons que nous en étonner alors que la presse, après y avoir eu accès, a récemment dévoilé leur contenu", pointent-ils. Ces lettres plafonds annoncent à chaque ministère l'enveloppe et les effectifs alloués dans le projet de budget 2025.

Les deux émissaires s'inquiètent du retard pris dans la transmission de ces documents, alors que la commission des Finances tiendra son premier bureau le 4 septembre. "Initialement annoncés pour la mi-août puis d'ici le 30 août, ces reculs illustrent vos difficultés politiques pour nommer un gouvernement mais pouvaient aussi être de nature à créer un doute chez certains sur votre volonté d'informer le Parlement en vue de l'examen et du vote du projet de loi de finances", soupçonnent-ils.

Désormais, plus question de tergiverser. Éric Coquerel et Charles de Courson laissent entendre dans leur courrier qu'ils viendront chercher eux-mêmes à Bercy les pièces réclamées si nécessaire : "En cas de non-transmission de ces documents lundi 2 septembre nous procéderons ensemble à des investigations sur pièces et sur place afin d'étudier ces informations dans les plus brefs délais".