Déficit : l'inspection générale des finances suggère 10 milliards d'économies sur les aides publiques aux entreprises
Dans une note commandée par Matignon, l'IGF avance plusieurs pistes pour réduire le coût des dispositifs publics de soutien aux entreprises. Les taux réduits de TVA dont bénéficient certains secteurs sont dans son viseur.
Chaque année, les dispositifs publics d'aide aux entreprises françaises coûtent plus de 100 milliards d'euros. Alors que Bercy s'inquiète d'un déficit grandissant dans les comptes du pays, l'Inspection générale des finances propose, dans un rapport remis à Matignon, plusieurs pistes pour réaliser d'importantes économies sur ces aides au secteur privé. Cette "revue de dépenses", repérée par Les Echos, défend ainsi la possibilité de dégager 7 milliards d'euros en revoyant les taux réduits de TVA dont profitent certains secteurs.
Selon l'IGP, la suppression pure et simple de plusieurs de ces taux réduits, dont bénéficient notamment la restauration, l'hôtellerie ou encore les entreprises d'eau en bouteille, pourrait en effet faire économiser 4 milliards de dollars aux caisses de l'Etat. Par ailleurs, le rehaussement du taux intermédiaire de TVA (qui concerne notamment les produits alimentaires et les boissons) de 10% à 12,5% pourrait faire gagner trois milliards d'euros supplémentaires.
La suppression de tarifs préférentiels sur les carburants
Un deuxième pôle d'économies suggéré vise les subventions et aides fiscales aux entreprises. L'IGP propose là encore plusieurs pistes pour dégager jusqu'à trois milliards d'économies : l'une d'elle est la suppression de certains tarifs préférentiels sur les carburants pour le secteur des transports routiers et des taxis.
Le rapport évoque également le resserrement du crédit impôt recherche (CIR), qui encourage les activités de R&D dans les entreprises et coûte chaque année 6 milliards d'euros à l'Etat. Il suggère encore l'arrêt du financement public des missions d'accompagnements des entreprises par les chambres de commerce, les chambres de métier et la Banque publique d'investissement (BPI).