Matignon évoque un report de l'examen du projet de loi de finances au 9 octobre
Un agenda impossible à tenir ? La dissolution de l'Assemblée nationale, suivie de la démission du gouvernement Attal, ont grandement retardé l'élaboration du projet de loi de finances, qui définira le budget de l'Etat pour l'année 2025. Le gouvernement de Michel Barnier, encore en cours de composition, est tenu de présenter le texte au Parlement le 1er octobre pour se conformer à la loi organique. Mais un report d'une semaine, c'est-à-dire au 9 octobre, est une "piste étudiée pour que le projet de loi de Finances puisse être présenté après la déclaration de politique générale" du nouveau Premier ministre, a fait savoir Matignon à l'AFP.
Ce possible report a fait l'objet de "discussions" avec le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel, précise Matignon. Le député insoumis a jugé à son tour auprès de l'AFP que le non respect par le gouvernement de la date prévue serait "problématique" : "Plus ils tardent, plus le débat parlementaire risque d'être limité", a-t-il déploré.
Un passage obligé devant le Conseil d'Etat et le HCFP
Le projet de loi de finances est habituellement élaboré par le gouvernement, en lien avec les administrations, entre le printemps et l'été. Cette année, c'est donc le gouvernement démissionnaire de Gabriel Attal qui a largement préparé le travail. La nouvelle équipe qui sera nommée par Michel Barnier dans les prochains jours n'aura que peu de temps pour réviser le texte. Par ailleurs, les députés de la commission des Finances ont déploré de n'avoir pas reçu dans les temps les documents nécessaires pour débuter leurs propres travaux.
D'autre part, avant d'arriver à l'Assemblée nationale, le texte doit être présenté au Conseil de l'Etat ainsi qu'au Haut conseil des finances publiques, puis passer en Conseil des ministres. Le timing est donc très serré pour le futur gouvernement Barnier : d'où la tentation d'un report. Pour autant, si la loi organique prévoit que le PLF doit arriver au plus tard "le premier mardi d'octobre" à l'Assemblée nationale, c'est pour assurer au Parlement 70 jours de travaux, avant un vote à la mi-décembre. Le tout dans le but que l'Etat soit doté d'un budget dès le 1er janvier prochain.