Fiscalité des entreprises : les pistes évoquées pour une hausse d'impôts
Dans son dernier discours en tant que ministre de l'Economie, Bruno Le Maire avait affirmé refuser depuis sept ans d'envisager les augmentations d'impôts, les qualifiant de "solution de facilité". Michel Bernier, lui, ne semble pas du même avis : si le Premier ministre a indiqué qu'une augmentation d'impôts serait à prévoir pour les ménages les plus aisés, ce sera également le cas pour les entreprises les plus riches, qui devront mettre la main à la poche. Mais quelles sont les augmentations à prévoir ?
L'énergie à la caisse
EDF, TotalEnergies, Engie : avant même la dissolution, ces entreprises étaient prévenues. Les énergéticiens devront passer à la caisse, en raison d'une taxation des superprofits liés à l'énergie. Ce renforcement de la Crim devrait rapporter 2 à 3 milliards d'euros à l'Etat, selon Bercy. En 2017, pendant le mandat de François Hollande, 300 "grandes" entreprises ont été concernés par la surtaxe de l'impôt sur les sociétés. Une "contribution exceptionnelle" qui prévoyait une surtaxe de 15% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 1 milliard et 30% pour celles dont le chiffre d'affaires dépasse 3 milliards d'euros. Ces mêmes 300 "grandes" entreprises pourraient aujourd'hui se retrouver concernées, "peut-être avec un seuil plus modéré", espère une source patronale au Figaro.
Une augmentation de la "Flat tax" ?
Autre piste envisagée, une augmentation de la "Flat tax", ou prélèvement forfaitaire unique (PFU). Issu de la politique fiscale macronienne et fixé à 30%, cet impôt sur les revenus de l'épargne et du capital — dividendes, intérêts —, concerne aussi bien les ménages que les investisseurs et entrepreneurs. Fin 2022, une augmentation de 30% à 35% avait été évoquée. Aujourd'hui, une hausse de 3% semble envisagée et pourrait permettre de récupérer entre 1,5 et 2 milliards d'euros. Deux autres pistes inquiètent également les entreprises : la fin du pacte Dutreil, qui permet d'exonérer de droits de succession les transmissions d'entreprises ainsi qu'une baisse du crédit d'impôt recherche (CIR), qui coûte près de 6 milliards par an aux Caisses de l'Etat. Mais, même en supprimant plusieurs composantes de ce crédit d'impôt, "cela ne représenterait que quelques centaines de millions d'euros pour les caisses de l'Etat", indique un spécialiste de la fiscalité.