Transports : le régulateur veut faciliter l'ouverture à la concurrence

Thierry Guimbaud, président depuis décembre 2023 de l'Autorité de régulation des transports (ART), a alerté le gouvernement sur l'ouverture à la concurrence.

"Notre mission est d'accompagner l'ouverture à la concurrence dans les transports pour que l'offre soit la meilleure possible et favorise le report modal", explique Thierry Guimbaud, président de l'Autorité de régulation des transports. Si, à sa création, en 2009, l'ART s'intéressait uniquement aux affaires ferroviaires, cet arbitre indépendant mais public s'est depuis intéressé aux cars Macron, aux concessions autoroutières et aux activités aéroportuaires. 

Des investigations au-delà du ferroviaire  

En 2020, l'ART avait réprimandé la SNCF, qui ne souhaitait pas donner à la région Hauts-de-France les données indispensables pour un appel d'offres. Verdict l'an passé : pour la première fois, l'ART a ordonné des sanctions financières. La SNCF a alors dû payer 2 millions d'euros pour ne pas avoir donné suffisamment d'informations à trois opérateurs de fret. Ainsi, l'ART a convaincu SNCF Réseau de fournir sur dix ans des informations à la start-up Kevin Speed, qui souhaite faire circuler des TGV omnibus "low cost", notamment entre Paris et Lille. 

Mais l'Autorité de régulation des transports souhaite également moduler la redevance aéroportuaire en fonction des efforts environnementaux de la compagnie : appareils moins émetteurs de gaz à effet de serre, aménagement des horaires de décollage, utilisation du carburant durable au-delà des normes… De plus, Thierry Guimbaud souhaite faire bouger les choses pour les concessions autoroutières : "Prolonger les concessions sans autre réflexion serait un échec collectif. Il faut rabattre les cartes", explique-t-il. En cause, les prix élevés pratiqués sur les autoroutes pour le rechargement des voitures électriques, qui seraient liés à des redevances excessives exigées par les concessionnaires d'autoroutes. 

Un enjeu à plusieurs milliards d'euros 

François Durovray, nouveau ministre délégué chargé des mobilités est prévenu : l'ART souhaite son attention sur plusieurs dossiers urgents. "Alerte rouge ! Nous avons déjà tiré la sonnette d'alarme sur la fin des concessions des sociétés d'autoroutes, je le fais encore plus fort", a déclaré Thierry Guimbaud mardi dernier. En cause notamment, l'échéance des concessions autoroutières, programmée entre 2031 et 2036, qui représentent 90% du réseau autoroutier. Si les sociétés d'autoroutes doivent restituer l'infrastructure "en bon état" à l'État, son propriétaire, à des échéances programmées, il n'est pas avantageux d'investir en fin de contrat. Or, des "compléments d'échangeurs autoroutiers" sont prévus : "Les usager ont payé pour cela. C'est un enjeu à plusieurs milliards d'euros", précise-t-il. Reste à voir ce que prévoit le budget transport dans quelques jours.