Un rapport évalue le coup annuel de la fraude sociale à 13 milliards d'euros
A peine nommé, Michel Barnier promettait de s'"attaquer à un sujet qui coûte beaucoup d'argent, qui est celui de la fraude fiscale bien sûr, mais aussi celui de la fraude sociale". Selon un rapport du Haut Conseil au financement de la protection sociale publié ce mercredi, cette dernière représente 13 milliards d'euros chaque année. Mais le HCFiPS met en garde : la lutte contre la fraude sociale ne doit pas être considérée comme une "recette miracle" au déficit de la Sécurité sociale.
"Même en intensifiant très fortement la lutte contre la fraude, il est déraisonnable de penser que c'est le seul levier qui permettrait de revenir à l'équilibre financier de la Sécurité sociale", insiste le Haut conseil. Il rappelle en effet que les dispositifs de lutte contre la fraude sociale sont déjà relativement bien développés en France, bien davantage que ceux de lutte contre la fraude fiscale qui, selon Capital, coûte pour sa part entre 60 et 80 milliards d'euros chaque année à l'Etat.
56% des fraudes sont relevées par l'Urssaf
Par ailleurs, "la fraude sociale est souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à nourrir un discours anti-pauvres", déplore le rapport. Or, la fraude imputée aux assurés sociaux ne représente en réalité que 34% des 13 milliards estimés. La plus grosse part, à hauteur de 56%, est due aux entreprises et aux travailleurs indépendants, sous la forme de cotisations non versées. Ainsi, 53% des fraudes recensées sont constatées par l'Urssaf. Enfin, la fraude imputée aux professionnels de santé représente 10% du total estimé.
Comment résorber le phénomène ? Le HCFiPS exhorte l'Etat à mettre en place une "vraie stratégie de prévention" contre la fraude sociale. Cette stratégie, selon le rapport, doit notamment passer par une simplification des normes de déclaration des revenus à la Sécurité sociale, dont la complexité actuelle augmente les risques de fraudes, mais aussi d'erreurs humaines.