Le gouvernement Barnier prêt à renoncer à la "taxe EDF"
Alors que le gouvernement Barnier doit présenter le projet de loi de finances le 9 octobre, il pourrait renoncer au projet de taxe sur la production d'électricité en France.
Le gouvernement Barnier, engagé dans une course aux économies pour présenter le projet de loi finances le 9 octobre prochain, pourrait empêcher la mise en œuvre d'une nouvelle taxe sur la production d'électricité en France : la "CRIM", ou "captation des rentes intermarginales". Une taxe imaginée par l'ancien ministre de l'Économie Bruno Le Maire afin de respecter la trajectoire budgétaire, rapportent Les Echos, expliquant que "L'État privilégie désormais le versement d'un dividende exceptionnel de la part d'EDF". La surtaxe d'impôt sur les sociétés (IS), perçue comme inévitable dans le contexte actuel, aurait fait peser la balance dans ce sens.
EDF en ligne de mire
EDF, qui détient près de 80% de la production électrique en France, serait le principal assujetti, avec Engie et TotalEnergies. Alors que cette taxe devait se substituer à la taxe sur les surprofits des énergéticiens, désormais trop peu rentable pour l'État à cause de la chute des prix de l'électricité, cette nouvelle taxe devrait rapporter plus de 2,5 milliards d'euros à l'État. En effet, cette nouvelle taxe sur l'électricité devrait pénaliser la production issue des centrales dont la puissance est supérieure ou égale à 260 mégawatts. En France, EDF compte 57 réacteurs nucléaires et de nombreuses centrales hydroélectriques. EDF, Engie et TotalEnergies dénoncent une mesure insensée, "néfaste aux investissements dans la transition énergétique" et "aux investissements dans les outils de flexibilité, essentiels à la stabilité du réseau électrique".
Une première depuis 2016
EDF craint cette nouvelle taxe, difficile à enlever une fois mise en place. Le groupe plaide pour la mise en place d'un dividende exceptionnel, ce qui serait inédit : le groupe, désormais détenu à 100% par l'État, n'a pas versé de dividende en cash depuis 2016 compte tenu de ses difficultés financières. Une demande qui interroge alors sur le montant de ce dividende exceptionnel et la contribution des énergéticiens pour participer aux finances publiques. Engie pourrait également être mis à contribution, puisque l'État détient 23% du groupe via l'agence des participations de l'État.