Le gouvernement compte récupérer 5 milliards d'euros en réduisant les exonérations de charges sur les bas salaires
Depuis trente ans, les gouvernements successifs ont pris des mesures visant à exonérer les patrons de cotisations sur les bas salaires, afin de réduire le coût du travail et de faciliter l'embauche. De telles exonérations vont priver les caisses de la Sécurité sociale de 78,4 milliards d'euros en 2024. En décidant de revenir dessus, Michel Barnier brise un tabou : si le Premier ministre dit vouloir ainsi éviter une trappe à bas salaires, ce levier doit surtout rapporter 5,1 milliards d'euros supplémentaires à la Sécu dès 2025.
Quelle est l'idée exacte de l'exécutif ? Le projet de loi de finances de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit de diminuer de deux points dès 2025 les exonérations de cotisations pour les salaires au niveau de Smic, actuellement exonérés à hauteur de 40%. Une nouvelle baisse d'exonération de deux points est prévue pour l'année 2026, d'après le texte de loi qu'a pu consulter BFMTV.
Dans le même temps, le PLFSS prévoit de baisser les seuils de revenus en-dessous desquels l'employeur bénéficie d'une exonération : ainsi, les exonérations de cotisation pour l'assurance maladie, qui concernent actuellement tous les salaires jusqu'à 2,5 Smic, ne bénéficieront plus qu'aux salaires en-dessous de 2,2 Smic. Quant aux cotisations destinées à la branche "famille" de la Sécu, le plafond d'exonération passera de 3,5 à 3,2 Smic.
Une compensation à partir de 2026 ?
Les mesures retenues par le gouvernement s'inspirent directement de préconisations faites la semaine dernière dans un rapport par deux économistes, Antoine Bozio et Etienne Wasmer. Ces derniers proposaient cependant de compenser cette hausse du coût du travail par une baisse d'exonération sur les salaires compris entre 1,2 et 1,9 Smic.
L'exécutif retient plus ou moins cette idée mais avec un léger décalage : le PLFSS prévoit que le montant des exonérations augmentera pour les salaires compris entre 1,3 et 1,8 Smic, mais seulement en 2026. Une façon, sans doute, de se laisser la possibilité de revenir sur cette compensation lors du budget de l'an prochain, si le déficit ne devait pas se résorber dans les mois à venir.