Taux minimum d'imposition : Michel Barnier est-il en train de rétablir l'ISF sans le dire ?

L'effort fiscal exceptionnel que compte demander le gouvernement aux plus riches doit rapporter 2 milliards d'euros dès 2025. Un rétablissement de l'ISF sur les revenus du capital aurait sans doute un effet similaire.

La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été l'un des premiers faits d'armes du début de l'ère Macron. Sept ans plus tard, Michel Barnier n'oserait pas proposer haut et fort son rétablissement. Mais en défendant un taux minimum d'imposition exceptionnel pour les plus riches contribuables, n'est-il pas en train, sans le dire, de rétablir au moins temporairement l'ISF ? 

Pour rappel, avant sa suppression en 2017, l'ISF taxait les ménages dont le patrimoine net dépassait 1,3 million d'euros, en appliquant un taux progressif allant de 0,5 % à 1,5% sur la valeur de leurs biens immobiliers et de leurs placements financiers. Emmanuel Macron a en réalité supprimé le volet financier de cette recette fiscale : l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), lui, continue d'exister.

Que propose Michel Barnier ? Au vu de ce qui a été dévoilé du projet de loi de finances 2025, celui-ci prévoit de créer un taux minimum d'imposition à 20% pour les ménages soumis à la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR), c'est-à-dire les personnes seules déclarant plus de 250.000 euros par an au titre de l'impôt sur le revenu, et les couples déclarant plus de 500.000 euros. Autrement dit, si ces contribuables, grâce à des exonérations et niches fiscales diverses, parvenaient à être imposés à un taux inférieur à 20%, l'administration leur demanderait la différence.

2 milliards de recettes fiscales supplémentaires

Or, "la majorité des personnes rattrapées par ce filet fiscal seront probablement celles dont une large part du revenu provient d'actifs financiers", estime un avocat fiscaliste auprès du Figaro. En effet, les niches fiscales profitent en général davantage aux revenus du capital qu'à ceux du travail. Par conséquent, ce taux minimum affecterait finalement une grande partie de contribuables qui ont bénéficié de la suppression de l"ISF en 2017.

D'ailleurs, l'exécutif espère dégager 2 milliards d'euros de cet "effort fiscal exceptionnel". Ajoutés aux recettes de l'impôt sur la fortune immobilière, qui se sont élevées à 1,9 milliard d'euros en 2023, on obtient un peu moins de 4 milliards d'euros. C'est à peine moins que ce que rapportait l'impôt de solidarité sur la fortune : 4,2 milliards d'euros en 2017.