Projet de loi de finances : Migaud parle de démissionner si le budget de la Justice n'est pas amélioré
Le budget alloué à la Justice par le projet de loi de finances tel que présenté au Parlement s'élève à 10,24 milliards d'euros. C'est près de 500 millions de moins que ce qui été prévu par la loi de programmation adoptée en 2023. Didier Migaud avait déjà prévenu que son enveloppe ne serait pas "satisfaisante" mais qu'il espérait améliorer le sort de son ministère au cours du travail parlementaire. Une condition sine qua non à sa participation à l'exécutif ?
"Si on en reste à la lettre plafond, oui, je ne vois pas ce que je ferais encore au gouvernement", a tranché le garde des Sceaux, ce lundi 14 octobre sur RTL. "Mais je fais confiance au Premier ministre, qui m'a donné des assurances", a-t-il tempéré, assurant être "mobilisé pour que des ajustements à la hausse puissent être proposés".
10.000 embauches étaient prévues
Michel Barnier aurait ainsi promis à son ministre de la Justice qu'un amendement serait "déposé par le gouvernement dans le cadre de la discussion parlementaire pour rehausser un certain nombre de budgets", a poursuivi Didier Migaud. Toutefois, il ne s'agira "peut-être pas" de récupérer la "totalité" des 500 millions d'euros, a-t-il prévenu.
"Ce que je souhaite, c'est que les engagements qui ont été pris, en termes d'effectifs vis-à-vis des magistrats, vis-à-vis des greffiers, vis-à-vis des personnels de justice, des personnels pénitentiaires soient tenus", a-t-il insisté. La loi de programmation votée l'an dernier prévoyait en effet l'embauche en cinq ans de 10.000 personnes, dont 1.500 magistrats et 1.800 greffiers.
L'entourage de Laurent Saint-Martin, ministre du Budget, a confirmé à BFMTV que ce dernier "avait entendu la demande du garde des Sceaux et qu'il était d'accord avec lui sur la nécessité d'augmenter les moyens de la Justice par voie d'amendement gouvernemental".