Assemblée nationale : 1854 amendements au projet de loi de finances ont été déposés
Les députés avaient jusqu'à ce dimanche 13 octobre, à minuit, pour déposer leurs amendements à la première partie du projet de loi de finances 2025, consacrée aux recettes de l'Etat. A cette échéance, pas moins de 1854 amendements avaient été déposés, a appris l'AFP de sources parlementaires. Un chiffre qui ne tient pas compte des éventuelles irrecevabilités prononcées plus tard. Par ailleurs, le gouvernement et les rapporteurs du texte peuvent encore en ajouter au-delà de cette date limite.
Si le chiffre parait massif, il est en réalité bien inférieur à ce qui avait été enregistré pour le projet de loi de finances 2024, examiné en octobre dernier à l'Assemblée : 3000 amendements avaient alors été déposés, parmi lesquels 16% avaient ensuite déclarés irrecevables.
797 amendements pour le NFP, 767 pour la coalition gouvernementale
Cette année, les cadres de la commission des Finances de l'Assemblée avaient exhorté leurs collègues à se restreindre sur le nombre d'amendements déposés, afin que le débat au Parlement puisse respecter les délais prévus pour un PLF, à savoir 70 jours. Faute de quoi le gouvernement serait incité à passer le texte en force, par 49.3 ou par ordonnances. D'autant que le budget a déjà pris du retard, puisqu'il devait initialement arriver à l'Assemblée le 1er octobre, au lieu de quoi la commission des finances commencera son examen le 16.
Parmi les amendements déposés, 797 ont été émis par les forces du Nouveau Front Populaire, dont près d'une moitié par le groupe socialiste. A peine moins - 767 - ont été émis par le "socle commun" de soutien au gouvernement de Michel Barnier, parmi lesquels près de la moitié émane de la Droite républicaine. Le troisième bloc de l'Assemblée, composé du Rassemblement national et de ses alliés ciottistes, semble s'être montré moins prolifique, même si aucun chiffre précis n'a été rendu public.