Assemblée : la refonte des exonérations de cotisations patronales rejetée en commission
Le gouvernement n'a pas pu compter sur son socle commun, ce mardi, lors du vote d'une mesure sensée rapporter au moins quatre milliards d'euros à la Sécurité sociale. En plein examen du projet de loi de financement de la Sécu (PLFSS), la refonte des exonérations de cotisations patronales défendue par l'exécutif à trouvé face à elle une opposition allant du centre à l'extrême droite.
"On est dans une situation assez surprenante, c'est le Nouveau Front Populaire qui va venir au soutien du gouvernement", s'est amusé le député du groupe écologiste Hendrik Davi. L'alliance des gauches a en effet été la seule à soutenir unanimement cette baisse des allègements de cotisations, tandis que le RN, la Droite républicaine et les macronistes la rejetaient, refusant d'augmenter le "coût du travail".
Une smicardisation ?
La refonte voulue par le gouvernement prévoit de baisser de 2 points dès 2025 les exonérations de cotisations patronales sur les salaires au niveau du Smic, et de limiter ce mécanisme d'allègements aux revenus équivalent à 3 Smic, contre 3,5 actuellement. Une mesure qui serait un "très mauvais signal aux entreprises", a jugé le député macroniste Jean-René Cazeneuve, en ce qu'elle "entraînerait inévitablement une hausse du coût du travail".
Pour la députée de la Droite républicaine Sylvie Bonnet, cette refonte aurait "pour conséquence de geler les rémunérations, de renforcer la smicardisation, et de casser la dynamique de création d'emplois". Le gouvernement, à l'inverse, estime que les exonérations de charge importantes au niveau du Smic tendent à dissuader les employeurs d'augmenter les salaires.
Lundi, les organisations patronales avaient dénoncé unanimement ce projet de refonte des exonérations défendu par l'exécutif, alertant sur des destructions d'emplois massives. La mesure fera malgré tout son retour lors de l'examen du PLFSS dans l'hémicycle, même si elle y trouvera à nouveau de nombreux opposants. Reste que le gouvernement pourrait décider de la maintenir coûte que coûte, en passant le texte en force à l'aide de l'article 49.3 de la Constitution.