Budget : l'Assemblée nationale renforce l'"exit tax" et maintient la "flat tax"

Les députés de la gauche, de la droite et de l'extrême droite ont voté un amendement rétablissant l'"exit tax" sous sa forme de 2011. Le durcissement de la "flat tax" a en revanche été rejeté.

Encore un revers pour les macronistes à l'Assemblée nationale. Ce mercredi 23 octobre, la gauche, la Droite républicaine et le Rassemblement national ont voté en chœur le rétablissement de l'"exit tax" telle qu'elle avait été instaurée en 2011 sous Nicolas Sarkozy. Cette taxation pensée pour lutter contre l'exil fiscal avait été considérablement affaiblie au début du mandat d'Emmanuel Macron. Les partisans de ce dernier ont été les seuls à s'opposer à l'amendement de la gauche.

C'est une nouvelle victoire pour le Nouveau Front Populaire dans l'examen du budget 2025, puisque le rétablissement de l'"exit tax" faisait partie du programme de la coalition des gauches aux législatives. A sa création, ce dispositif permettait de taxer les plus-values latentes des contribuables qui transféraient leur domicile fiscal à l'étranger, à moins qu'ils ne conservent leurs actions pendant au moins 15 ans après leur départ. En 2018, Emmanuel macron avait abaissé ce délai à deux ans. L'Assemblée a rétabli mercredi le délai initial.

Le durcissement de la flat tax rejeté

Le Nouveau Front Populaire a en revanche perdu la bataille sur le durcissement de la flat tax, un impôt forfaitaire sur les capitaux : l'amendement qui proposait de relever le taux unique d'imposition de 30 à 33% a été rejeté par le camp présidentiel, la Droite républicaine et le Rassemblement national.

La mesure avait pourtant été adoptée en commission la semaine dernière, à la faveur de l'abstention de l'extrême droite. Le député du RN Jean-Philippe Tanguy a justifié ainsi le revirement de son groupe : "Nous n'avons pas voulu accumuler des taxes qui donnent l'impression que c'est l'opposition les taxeurs, alors que le gouvernement fait 30 milliards de taxes".