Budget : au Sénat, la droite veut ramener l'effort des collectivités locales de 5 à 2 milliards d'euros
Au Sénat, la question du financement des collectivités locales est sensible. Et pour cause, la chambre haute du Parlement représente les territoires et ses membres sont élus, notamment, par des élus locaux. Alors que le projet de loi de finances du gouvernement Barnier prévoit de réduire de cinq milliards d'euros le budget de ces collectivités, les sénateurs, qui étudieront le texte en séance plénière dès la semaine prochaine, s'apprêtent à voter une coupe bien inférieure.
Le président de la chambre, le LR Gérard Larcher, a ainsi évoqué une baisse du budget de l'ordre "de deux milliards d'euros", dans un entretien au JDD ce week-end. "Il en manque trois par rapport à ce que prévoyait le gouvernement. Nous les trouverons ailleurs", a-t-il promis, sans entrer davantage dans le détail. Le lendemain, le président du groupe centriste, Hervé Marseille, confirmait son intention de voter une baisse de deux milliards d'euros du budget des collectivités locales. Or, Les Républicains et les Centristes possèdent ensemble une majorité absolue au Sénat.
L'effort revu à la baisse pour les départements
Michel Barnier se satisfera-t-il de ce compromis ? Le Premier ministre compte sur le Sénat pour voter son projet de loi de finances, après un premier échec à l'Assemblée nationale. Il lui faut cependant ménager ses alliés macronistes, membres du bloc majoritaire. Or, les députés d'Ensemble pour la République, menés par Gabriel Attal, plaident au contraire pour exiger un effort budgétaire supplémentaire aux collectivités locales, dont le déficit continue de se creuser en 2024.
Le chef du gouvernement a déjà mis de l'eau dans son vin : "Je suis là pour vous dire, en tenant compte de votre situation très spécifique, que nous allons réduire très significativement l'effort qui vous est demandé par le projet de loi de finances", a-t-il indiqué devant les représentants des départements vendredi. Ainsi, alors que le texte initial prévoyait de demander aux 450 plus grosses collectivités du pays de mettre en réserve 2% de leurs recettes, les départements pourraient finalement être épargnés par cette mesure, d'après Le Monde.
Deux autres mesures devaient permettre de faire des économies : le gel de la part de la TVA attribuées aux collectivités locales, ainsi que la réduction du fond de compensation de la TVA, qui soutient leurs dépenses d'investissement. Selon le président de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal, cette dernière proposition pourrait également être abandonnée par la chambre haute.