Budget 2025 : le Sénat étudie le budget de la Sécurité sociale
Depuis lundi, le Sénat examine le budget de la Sécurité sociale, revenant sur plusieurs grandes mesures qui ont été très débattues ces dernières semaines, notamment la revalorisation des retraites, la création d'une deuxième journée de solidarité ou l'allègement des charges patronales.
Cotisations patronales et revalorisation des retraites
Alors que l'exécutif demandait aux entreprises un effort collectif de redressement des comptes, le gouvernement s'attaque désormais au dossier des charges patronales. L'exonération propose de limiter et répartir ces exonérations différemment, notamment pour les salaires au niveau du Smic. Alors que 4 milliards d'euros devaient être retirés de cette mesure, l'exécutif a proposé dimanche de diminuer l'effort de moitié, à deux milliards. Afin de rééquilibrer les allègements sur les salaires au niveau du Smic, le Sénat a proposé une voie intermédiaire, à trois milliards. Le camp macroniste est déterminé à supprimer cette mesure tandis que le patronat craint des dizaines de milliers de suppressions d'emplois.
Concernant la revalorisation des retraites, la mesure initiale consistait en un report de six mois de l'indexation pour tous, qui devait rapporter 4 milliards. Mais le compromis trouvé entre Les Républicains et le gouvernement devrait raboter cette mesure de 500 à 800 millions d'euros, en indexant les retraites sur la moitié de l'inflation dès le 1er janvier, avec un complément au 1er juillet pour les retraites sous le Smic. Ce compromis devrait être intégré au texte lors des débats au Sénat, où la majorité soutient le gouvernement.
Le débat sur la suppression d'un deuxième jour férié, en plus de la "journée de solidarité", devrait également faire un bond en avant au Sénat, suite à un compromis qui semble avoir été trouvé. En commission, la mise en place d'une "contribution de solidarité" a été envisagée, dédiée au financement des mesures en faveur du grand âge, sous la forme d'un forfait de sept heures annuelles supplémentaires travaillées sans rémunération par les salariés. Les entreprises devraient alors choisir les modalités de mise en place de cette contribution, qui devrait rapport 2,5 milliards d'euros. Bien que la gauche s'oppose fermement à cette mesure, les sénateurs centristes proposent même de porter ce forfait à 18 heures annuelles supplémentaires.
Des taxes sur les sodas et le tabac
Le Sénat compte également reprendre l'amendement sur la "taxe soda" voté à l'Assemblée nationale. Destiné à limiter les quantités de sucres dans les sodas, le Sénat compte alourdir cet amendement, avec un rendement à 200 millions d'euros. Les parlementaires souhaitent également accélérer l'augmentation des taxes sur les tabacs, qui devrait rapporter 150 millions d'euros, en s'approchant dès 2025 d'un prix moyen du paquet de cigarettes à 13 euros. Des mesures de "fiscalité comportementale" doivent également être votées pour renforcer la fiscalité des jeux et loteries en ligne, afin de récupérer 200 millions d'euros supplémentaires.
Enfin, le Sénat est revenu sur un dispositif nommé "Taxe lapin", qui permettrait de faire payer les patients qui n'honorent pas leurs rendez-vous médicaux. Avant la dissolution, Gabriel Attal avait lancé ce chantier, qui devrait être adopté à nouveau.