Budget 2025 : le Sénat réduit les allègements de cotisations patronales

Afin de dégager trois milliards d'euros, le Sénat, dominé par la droite et les centristes, a adopté une proposition intermédiaire à celle du gouvernement sur les cotisations patronales, qui devaient à l'origine permettre de récupérer quatre milliards d'euros.

Ce mardi, le Sénat a approuvé une mesure de réduction des allègements de cotisations patronales, qui devrait dégager trois milliards d'euros au détriment des employeurs. C'est un milliard de moins que ce que le gouvernement envisageait à l'origine dans son projet de budget de la Sécurité sociale. Cette réforme, qui hérisse le patronat et le camp macroniste, a été adopté par la chambre haute, dominée par la droite et les centristes, devait à l'origine rapporter quatre milliards d'euros. 

"Préserver l'emploi" 

Déjà adoptée en commission ces derniers jours, la mesure espère "préserver l'emploi" pour les salaires autour du Smic, puisque les allègements de cotisations patronales resteraient inchangés pour ceux-ci. En contrepartie, la mesure propose un effort supérieur sur les plus hauts salaires sur l'année 2026. Pour les salaires qui se trouvent entre 1 et 1,3 Smic, l'exécutif souhaitait remonter les cotisations patronales, de deux points de pourcentage en 2025 et de deux autres points en 2026. Mais selon le Medef, cette mesure serait susceptible de détruire "des centaines de milliers d'emplois" et 50 000 selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Au sein du camp gouvernemental, cette mesure a levé une levée de boucliers, le dispositif ayant même été supprimé à l'Assemblée nationale sans aller au terme des débats avant la transmission du texte au Sénat. 

Casser la dynamique

Astrid Panosyan-Bouvet, la ministre du Travail, a jugé la proposition du Sénat intéressante, permettant de "limiter les effets de bord voire les neutraliser en ce qui concerne les bas salaires". En revanche, elle s'est montrée défavorable à la proposition du Sénat pour 2026, jugeant l'effort trop brutal pour les entreprises. Un compromis devrait être trouvé le 27 novembre, mais les échanges s'avèrent incertains. Le gouvernement s'est dit prêt à diviser par deux les efforts demandés aux entreprises, mais le Sénat souhaite "casser la dynamique" d'augmentation des allègements de charge, selon la rapporteure générale centriste Élisabeth Doineau. Les quelques élus parlementaires au Sénat tentent en vain d'obtenir la suppression totale de la mesure. "L'emploi ne peut pas être une variable d'ajustement budgétaire", a déclaré le sénateur Xavier Iacovelli.