Examen du Budget 2025 au Sénat : le gouvernement sous tension
Ce lundi, le Sénat commence l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025. Le gouvernement de Michel Barnier, confronté au rejet de son budget à l'Assemblée nationale, mise sur le soutien du Sénat pour faire adopter un texte essentiel au redressement des finances publiques. Cependant, des points de tension subsistent, et la menace d'une motion de censure plane sur l'exécutif.
Le Sénat face au Budget 2025
Dominé par une majorité de droite et du centre, le Sénat apparaît comme un allié potentiel pour le gouvernement. Michel Barnier a souligné qu'il existe "une claire majorité au Sénat pour accompagner et pour soutenir, sans complaisance mais de manière positive, l'action du gouvernement", cité par Paris Normandie. Les sénateurs examineront le budget dans sa version initiale, après son rejet à l'Assemblée nationale.
Les débats débutent avec le volet "recettes" du budget, prévu pour toute la semaine. Un vote solennel est programmé le 12 décembre. Le soutien du Sénat est crucial pour l'exécutif, qui cherche à éviter une nouvelle impasse parlementaire.
Les principales mesures du projet de loi de finances
Le Budget 2025 prévoit des économies de 60 milliards d'euros afin de ramener le déficit public à 5% du PIB. Parmi les mesures phares, le gouvernement propose une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et une imposition minimale pour les ménages les plus aisés pendant trois ans.
Cependant, certains points suscitent des réticences au Sénat. L'effort demandé aux collectivités locales, fixé à 5 milliards d'euros d'économies, "n'est pas envisageable" selon Gérard Larcher, président du Sénat, relayé par Les Echos.
Les sénateurs souhaitent réduire cet effort à 2 milliards et compenser la différence ailleurs. Des discussions sont en cours pour revoir certaines mesures fiscales, notamment la hausse de la taxe sur l'électricité et le "versement mobilité", qui finance les transports publics.
Le gouvernement a déposé une série d'amendements visant à ajuster le budget. Parmi eux, des précisions sur le rabotage du crédit d'impôt recherche (CIR) sans toucher à la niche fiscale sur les brevets, ainsi que des modalités pour le nouvel emprunt à taux zéro élargi et les taxes sur les billets d'avion.
Un gouvernement sous la menace d'une motion de censure
Même si le Sénat adopte le budget avec des modifications, le texte devra retourner à l'Assemblée nationale. Le gouvernement, ne disposant pas de majorité absolue, envisage de recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le budget sans vote. Michel Barnier a indiqué qu'il aurait "probablement" recours à cette procédure, d'après LCP Assemblée Nationale.
Cette perspective pourrait déclencher une motion de censure de la part des oppositions. L'alliance de gauche du Nouveau Front Populaire a déjà annoncé son intention de déposer une motion en cas de 49.3. Marine Le Pen, leader du Rassemblement National, a déclaré que son parti pourrait voter une motion de censure si le budget devait "amputer le pouvoir d'achat des Français". Une telle alliance pourrait renverser le gouvernement. Si cela arrivait, plusieurs options existent pour assurer le fonctionnement de l'État.
Le recours à une loi spéciale permettrait de continuer à percevoir les impôts existants jusqu'à l'adoption d'un nouveau budget. L'article 45 de la loi organique relative aux lois de finances prévoit cette possibilité pour éviter une paralysie financière.
Une autre option serait la mise en vigueur du budget par ordonnances, comme le permet l'article 47 de la Constitution si le Parlement ne s'est pas prononcé dans un délai de 70 jours. Cette procédure, jamais utilisée jusqu'à présent, pourrait engendrer des incertitudes politiques et juridiques, affectant la stabilité du pays.