Budget de la Sécu : un compromis trouvé sur les baisses d'exonérations de cotisations
Afin de faire accélérer la navette parlementaire, le gouvernement avait convoqué une commission mixte paritaire ce mercredi 27 novembre. Ce comité de sept députés et sept sénateurs était chargé de trouver un accord sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Au cœur des discussions, la question des baisses d'exonérations patronales s'annonçait être un sujet sensible, puisque les députés macronistes s'y opposaient fermement. Un compromis a finalement été trouvé.
Le projet du gouvernement prévoyait de diminuer le dispositif d'allègement de cotisations sociales de manière à réaliser 4 milliards d'euros d'économies. Déjà, le Sénat était revenu sur la baisse de ces exonérations sur les plus bas salaires, si bien que les économies ne se chiffraient plus qu'à 3 milliards d'euros. A l'issue de la commission mixte paritaire, députés et sénateurs ont encore abaissé l'effort à hauteur de 1,6 milliard d'euros, d'après LCP.
Les députés du groupe Ensemble pour la République n'ont donc pas obtenu gain de cause sur l'abandon pur et simple de ce projet du gouvernement. La représentante du groupe à la CMP, Stéphanie Rist, a d'ailleurs voté contre le compromis trouvé sur ce point. La mesure a tout de même été actée dans le texte final, à la faveur des voix de la gauche.
Pensions de retraite, sept heures de travail non rémunérées
Parmi les autres compromis trouvés dans cette commission, il faut citer le sujet de la revalorisation des pensions de retraite. Alors que le projet initial du gouvernement était de geler leur indexation sur l'inflation pendant six mois, un premier accord avait été trouvé au Sénat autour d'une revalorisation moindre et concentrée sur les petites pensions. La CMP s'est finalement arrêtée sur une hausse de 0,8% en janvier 2025 (pour une inflation estimée à 1,8% en 2024), avant un complément en juillet à destination des pensions inférieures à 1500 euros, pour porter la revalorisation à un total de 1,6%.
Cette CMP a enfin été marquée par l'abandon d'une proposition portée par la droite sénatoriale, consistant à exiger sept heures de travail non rémunérées par an pour tous les salariés, dans le but de financer la branche autonomie de la sécurité sociale.