Michel Barnier déclenche le 49.3 sur le budget de la Sécu
Le Premier ministre a engagé la responsabilité de son gouvernement sur le texte budgétaire ce lundi après-midi afin d'éviter un vote des députés. Il risque désormais d'être renversé par une motion de censure.
Le débat ouvert ce lundi après-midi à 15h à l'Assemblée autour du projet de loi de financement de la sécurité sociale n'aura pas duré longtemps. Au bout d'une trentaine de minutes, c'est le Premier ministre, Michel Barnier, qui est monté à la tribune du palais Bourbon pour annoncer, sans aucun mystère, qu'il déclenchait le 49.3 : "J'engage la responsabilité de mon gouvernement sur l'ensemble" du PLFSS, a-t-il déclaré selon la coutume.
"Nous sommes parvenus désormais à un moment de vérité qui met chacun devant ses responsabilités", a encore déclaré le Premier ministre. "C'est maintenant à vous, députés, parlementaires de la nation, de décider si notre pays se dote de textes financiers responsables, indispensables et utiles à nos concitoyens, ou alors si nous entrons en territoire inconnu".
Une majorité absolue pour la censure
En déclenchant l'article 49.3 de la Constitution, Michel Barnier fait adopter le texte budgétaire sans vote de l'Assemblée nationale. Le Premier ministre a précisé qu'il engageait la responsabilité de son gouvernement sur le texte issu de la commission mixte paritaire, résultat de plusieurs compromis entre le projet initial et les deux chambres parlementaires.
Le texte sera toutefois rejeté si une motion de censure est adoptée dans les prochains jours contre le gouvernement. Or, conformément à leur engagement pris depuis plusieurs semaines en cas de recours au 49.3, les députés de La France insoumise ont indiqué qu'ils déposeraient une telle motion. Celle-ci sera soutenue par l'ensemble des groupes de gauche, mais aussi par le Rassemblement national : "Ce texte, comme ce gouvernement, méritent la censure", a écrit le groupe de Marine Le Pen sur X à la suite du discours de Barnier.
Sauf revirement, la censure devrait donc obtenir une majorité absolue à l'Assemblée, renversant le gouvernement Barnier, après moins de trois mois d'exercice.