Les Français vont-ils payer plus d'impôts en cas de motion de censure sur le budget ?
"Près de 18 millions de Français verront leur impôt augmenter, d'autres en paieront pour la première fois. C'est inéluctable", a alerté Michel Barnier, ce mardi 3 décembre, aux JT de France 2 et de TF1. Le Premier ministre mettait en garde contre les conséquences de l'incapacité du Parlement à adopter un budget pour 2025 avant la fin de l'année : un cas de figure probable en cas de vote d'une motion de censure ce mercredi.
Sur quoi se fonde cette affirmation ? Si aucun nouveau budget n'était adopté pour l'Etat et la sécurité sociale avant la fin de l'année, le cas le plus probable est que le Parlement finisse par voter, dans les derniers jours de décembre, une loi spéciale reconduisant le budget 2024. Ce texte reconduirait alors à l'identique le barème de l'impôt sur le revenu, alors que le PLF du gouvernement Barnier prévoyait de l'indexer sur l'inflation.
Par conséquent, certains Français dont le salaire a augmenté parallèlement à l'inflation basculeraient dans la tranche supérieure d'imposition, voire deviendraient imposables pour la première fois. D'après un rapport de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), un tel gel du barème provoquerait en effet une hausse d'impôts pour 17,6 millions de ménages, tandis que 380.000 autres ne seraient plus exonérés.
Une loi de finances rectificative dès janvier ?
Toutefois, cet état de fait n'aurait rien d'"inéluctable", contrairement à ce qu'a affirmé Michel Barnier. Certains députés estiment même que l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu pourrait faire l'objet d'un amendement à la loi spéciale : c'est le cas de Jean-Philippe Tanguy (RN) qui, ce mercredi sur BFMTV, s'est appuyé sur un précédent remontant à 1979, où plusieurs amendements de ce type avaient été jugés recevables sur une loi spéciale de reconduction du budget.
De son coté, le patron du Parti socialiste, Olivier Faure, rappelle que l'indexation du barème pourra aussi faire l'objet d'un projet de loi de finances rectificative dès janvier, à l'arrivée d'un autre gouvernement : "Nous avons largement le temps puisque l'impôt 2025 ne sera perçu qu'en 2026. Tout sera réglé bien avant parce que tous les députés sont d'accord sur ce point", affirme-t-il au Monde.
Même son de cloche du côté du président de la commission des Finances de l'Assemblée, l'insoumis Eric Coquerel, qui estime que "la loi spéciale a vocation à durer quatre ou six semaines, pas à s'appliquer pour tout 2025."