Démission de Barnier : qu'est ce qu'un gouvernement aux "affaires courantes" ?
C'est le retour du gouvernement démissionnaire. Ce jeudi 5 décembre, Michel Barnier a remis la démission de son équipe à Emmanuel Macron dans la matinée, au lendemain du vote d'une motion de censure à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre sortant "assure, avec les membres du gouvernement, le traitement des affaires courantes jusqu'à la nomination d'un nouveau gouvernement", a précisé l'Elysée dans un communiqué actant cette démission.
Que sont les affaires courantes ? Cette notion, systématiquement employée lors des phases de transition d'un exécutif à un autre, manque en réalité de définition juridique stricte. Elle existe afin d'éviter une vacance de pouvoir, en offrant à un gouvernement démissionnaire les prérogatives nécessaires pour assurer la continuité de l'activité administrative. Les ministres peuvent par exemple prendre des décrets de nominations, des arrêtés visant à sécuriser des évènements ou encore à réagir à des situations d'urgences.
51 jours d'"affaires courantes" pour Attal
Mais jusqu'où un gouvernement démissionnaire peut-il se prévaloir de la gestion des affaires courantes ? La question s'était longuement posée cet été, lorsque l'équipe de Gabriel Attal était restée en poste durant 51 jours après sa démission. Une situation inédite, que le président de la République avait justifié par la tenue des Jeux olympiques et paralympiques à Paris.
En près de deux mois aux affaires courantes, le gouvernement démissionnaire avait alors pris plus de 1500 arrêtés, décrets et circulaires, en plus de travailler à l'élaboration du budget de l'année suivante. Une situation qui avait été dénoncée par l'opposition en de multiples occasions. La possibilité de voir un gouvernement démissionnaire défendre un budget au Parlement avait même été soulevée, avant que Michel Barnier soit finalement nommé début septembre.
Quid du budget ?
La question pourrait se poser à nouveau : à moins d'un mois de la fin de l'année, l'adoption du budget de l'an prochain peut-elle relever des affaires courantes, au sens où elle permettrait d'assurer la continuité de l'activité administrative ? En théorie, rien n'empêche Emmanuel Macron de jouer sur le flou qui entoure cette notion. Dès lors, Michel Barnier pourrait a priori déposer lui-même le projet de loi spécial visant à reconduire de manière provisoire les impôts de l'année 2024.
Ce n'est cependant pas la stratégie que semble vouloir adopter Emmanuel Macron : à en croire plusieurs médias, le chef de l'Etat s'active depuis plusieurs jours en coulisse pour trouver rapidement un successeur à son Premier ministre déchu. Avec un objectif en tête : présenter ce week-end l'image d'un Etat français stable et serein lors de l'inauguration de Notre-Dame de Paris, en présence de plusieurs dirigeants étrangers, dont le président élu américain Donald Trump.