Comment d'autres pays que la France sont parvenu à fonctionner sans budget
Un Parlement qui échoue à voter un projet de loi de finances, est-ce si rare ? En France, la situation qui s'annonce en cette fin d'année n'avait pas eu lieu depuis 1962. Alors, le gouvernement avait fait adopter en urgence une loi spéciale reconduisant les crédits de l'année précédente et autorisant à prélever les impôts à l'identique. C'est la solution vers laquelle semble à nouveau s'acheminer le pays, après la censure de Michel Barnier.
Une solution qui a également dû être adoptée par certains voisins de la France, dans une histoire bien plus récente. Il ne faut pas aller plus loin qu'en Espagne pour trouver une situation exactement similaire : le gouvernement espagnol de Pedro Sanchez, également sans majorité acquise au Parlement, semble avoir acté son incapacité à faire adopter un budget pour l'an prochain d'ici au 31 décembre.
Pas de nouveau budget depuis 2023
Si la situation ne semble pas perturber outre mesure les Espagnols, c'est parce que le pays a déjà échoué à adopter un nouveau budget pour 2024 : c'est donc le budget de 2023 qui pourrait bien être reconduit pour la seconde fois. "Il faudra faire un peu d'ingénierie budgétaire pour réassigner les postes de dépenses d'un secteur à un autre, mais cela n'entraînera pas de difficulté majeure", confiait le ministre espagnol de l'Economie, Carlos Cuerpo, en octobre aux Echos.
Il faut dire que le Parlement avait adopté pour 2023 un budget large et qu'il a, depuis, instauré de nouveaux impôts, permettant d'augmenter ses marges de manœuvres budgétaires. De plus, le pays bénéficie d'une croissance économique plus dynamique que la France, de l'ordre de 3% cette année, et répond d'un déficit public moins élevé (3,5% de son PIB en 2023).
Quelques années plus tôt, la Belgique avait elle aussi été un temps privée de nouveau budget : en l'absence de gouvernement de plein exercice pendant 589 jours, entre 2010 et 2011, aucun nouveau texte de finances n'avait pu être adopté au niveau fédéral. Le pays avait cependant dû se plier à un rattrapage en 2012, via un budget austéritaire contracté de 11,3 milliards d'euros, dans le but de ramener le déficit public sous les 3% du PIB.