A Bruxelles, la réforme des télécoms se heurte à la résistance des États membres

Les Vingt-Sept ont émis des réserves quant aux conclusions du rapport Draghi, qui plaide pour une fusion progressive des marchés européens des télécommunications.

Dans un rapport fleuve remis début septembre, l'ancien président du Conseil italien, Mario Draghi, prônait une réforme en profondeur du marché européen des télécommunications pour le rendre plus compétitif. La Commission européenne s'est engagée à appliquer ses recommandations à l'occasion d'une loi attendue dès 2025. Mais c'était sans compter sur les réticences exprimées par les Etats membres, lors d'une réunion des ministres en charge du Numérique à Bruxelles vendredi 6 décembre.

Le rapport Draghi exhorte en effet à alléger les règles de concurrence sur le marché des télécoms afin de favoriser les fusions et de réduire drastiquement le nombre d'opérateurs. Il conseille plus précisément de limiter la régulation nationale en ne l'appliquant qu'en cas d'abus de position dominante, et non plus de manière préventive. Une ligne qui n'a pas convaincu les ministres des Etats membres : dans les conclusions de la réunion, ces derniers ont au contraire défendu le maintien d'une régulation permettant au législateur d'intervenir avant que ne surviennent les situations d'abus, d'après Les Echos.

"Nous devons penser en tant qu'Européens", argumente la Commission

Autre point de crispation : le rapport Draghi appelle à harmoniser les règles d'octroi des licences de télécommunication à l'échelle européenne. Or, les ministres ont souligné vendredi "l'importance des compétences nationales des Etats membres à cet égard", pointant que l'octroi de ces licences constituait un véritable enjeu d'aménagement des territoires. A noter aussi que la vente des licences est une source de revenus importante, à laquelle les Etats ne semblent pas prêts à renoncer.

"Je tiendrai compte de chacune de vos remarques pour préparer les futures initiatives", a promis Henna Virkkunen, vice-présidente de la Commission chargée de la souveraineté technologique. Cette dernière, qui devrait défendre un projet de loi en 2025, a toutefois prévenu qu'un "statut quo" n'était pas "envisageable", arguant : "Nous devons penser en tant qu'Européens pour avoir des réseaux télécoms résilients et de haute qualité" car "une solution nombriliste n'a aucune chance face à la concurrence internationale."

Le texte nécessitera, quoi qu'il en soit, le feu vert des 27 Etats membres pour être appliqué.