Budget 2025 : la loi spéciale adoptée en commission
Éric Coquerel, président LFI de la commission des finances, a déclaré les amendements recevables, en déposant lui-même un. Le projet de loi spéciale a été adoptée à l'unanimité en commission ce jeudi à l'Assemblée, après des débats sur la constitutionnalité d'une révision du barème de l'impôt sur le revenu. Le texte, apolitique, visa à autoriser le gouvernement à lever les impôts et dépenser des crédits sur la base du budget de 2024. Ce texte entend également autoriser des emprunts sur le marché financier pour l'État et la Sécurité sociale, dans l'attente d'un budget pour 2025.
Un tour de chauffe avant l'hémicycle
En l'absence de nouveau budget, 380 000 nouveaux foyers pourraient se retrouver imposables en 2025. Un argument brandi face aux censeurs du gouvernement Barnier, mais le RN et LFI souhaitent trouver une solution via la loi spéciale. Le président LFI de la commission a déclaré les amendements recevables et en a déposé un, jugeant que l'indexation pouvait respecter l'esprit de la loi et permettre "de reconduire le même périmètre de personnes assujetties" à l'impôt sur le revenu qu'en 2024. Une mesure désapprouvée par le MoDem et les macronistes, qui souhaitent régler la question dans un véritable budget en 2025.
"Ce qui vous embête, c'est de ne pas avoir de levier pour le prochain budget, de ne pas pouvoir dire en janvier 2025 : si vous ne votez pas, il n'y aura pas d'indexation", a rétorqué Mattias Renault du RN. Les amendements d'indexation ont été adoptés avec 25 voix pour, 19 abstentions et 2 contre, la plupart des députés du socle commun s'abstenant. Lundi, l'hémicycle repartira du texte initial, avec cette fois Yaël Braun-Pivet qui jugera de la recevabilité des amendements. "Elle prendra une décision juridique et non politique", a précisé son entourage. Si les parlementaires de l'Assemblée et du Sénat valident tous l'indexation, le Conseil Constitutionnel pourrait ensuite être saisi.