Budget : la loi spéciale arrive à l'Assemblée nationale
Les députés ont rendez-vous à 16H au palais Bourbon ce lundi 16 décembre. Au programme, un débat suivi d'un vote sur le projet de loi spéciale visant à assurer la continuité des services publics, dans l'attente d'un nouveau budget. C'est le ministre démissionnaire du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, qui défendra ce texte, que l'ensemble des groupes parlementaires se sont engagés à adopter. La séance ne devrait donc pas s'éterniser.
Seul petite inconnue : le sort réservé aux quelques amendements déposés par l'opposition dans le but d'indexer sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu. Si cette mesure met beaucoup de parlementaires d'accord, la controverse concerne la constitutionnalité de tels amendements à une loi spéciale, texte supposé minimaliste. Pour l'heure, la commission des Finances les a jugés recevables. En revanche, la présidente de l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, pourrait bien les rejeter, s'appuyant sur l'avis négatif du Conseil d'Etat.
Au Sénat mercredi
L'examen devrait donc se concentrer sur les trois courts articles prévus par le gouvernement démissionnaire. Le premier autorise l'Etat à percevoir les impôts existants, les deux autres permettent à l'Etat et à la Sécurité sociale d'emprunter de l'argent pour financer la continuité de leur action.
Après une adoption sans suspense à l'Assemblée nationale, le projet de loi spéciale poursuivra son parcours pour arriver au Sénat mercredi. Là encore, il devrait recueillir une majorité de votes favorables. Lorsque la loi aura été promulguée au Journal officiel, le gouvernement pourra alors ouvrir par décret des crédits pour ses missions, dans la limite de ceux votés dans le budget de l'année précédente.
Cette loi spéciale n'a toutefois pas vocation à rester en vigueur sur toute l'année 2025 : dès que le nouveau Premier ministre, François Bayrou, aura nommé son gouvernement, ce dernier aura pour première tâche la préparation d'un nouveau projet de loi de finances. Dans une lettre à Matignon, le président de la commission des finances de l'Assemblée, Eric Coquerel, et le rapporteur du budget, Charles de Courson, plaident pour que soient adopté "dès la reprise des travaux parlementaires", le 13 janvier, un premier texte contenant quelques mesures fiscales faisant "consensus au sein des deux assemblées" et ayant un caractère "urgent".