L'Assemblée adopte la suspension des aides publiques en cas de suspicion de fraude

L'Assemblée adopte la suspension des aides publiques en cas de suspicion de fraude Portée par les macronistes, cette proposition de loi doit permettre de lutter plus efficacement contre la fraude à la source, notamment sur le dispositif MaPrimeRenov' et les Certificats d'économies d'énergie (CEE).

Portée par le député Ensemble pour la République de Gironde, Thomas Cazenave, la loi "contre toutes les fraudes aux aides publiques" a été adoptée par une Assemblée nationale peu remplie ce lundi 27 janvier. Celle-ci autorise les organismes en charge de l'instruction et de l'attribution des aides publiques à suspendre temporairement le versement en cas de simple suspicion de fraude. Les macronistes souhaitent ainsi lutter contre la fraude à la source, les administrations étant souvent dans l'impossibilité de récupérer les sommes versées. "La lutte contre la fraude sous toutes ses formes est une priorité", a déclaré Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics et venue défendre la proposition, le gouvernement ayant engagé une procédure accélérée sur ce texte.