Autoentrepreneurs : le gouvernement suspend l'abaissement du seuil d'exemption de TVA
Le budget 2025 pourrait déjà faire l'objet d'une rectification, alors qu'il vient à peine d'être adopté. Eric Lombard, ministre de l'Économie, a annoncé ce jeudi soir lors du journal télévisé de France 2 la suspension temporaire de l'abaissement du seuil d'exemption de TVA à 25 000 euros de chiffre d'affaires annuels. "Nous avons entendu les autoentrepreneurs" a-t-il déclaré, évoquant des "concertations" à venir.
Récupérer 400 millions d'euros
La mesure était vivement critiquée par les autoentrepreneurs et les microentreprises depuis l'adoption du budget 2025 par 49.3. Jusqu'à présent, ils étaient assujettis à la TVA à partir d'un chiffre d'affaires annuel de 37 500 euros dans le cadre de prestations de services et 85 000 euros pour le secteur du commerce des biens. Le nouveau seuil unique engendrerait des complexités administratives supplémentaires, contraignant les personnes concernées à récolter la TVA auprès de leurs clients avant de la reverser à l'État. Avec cette mesure, Bercy espérait ainsi récolter près de 400 millions d'euros auprès de 250 000 contribuables concernés. "Cette mesure est en débat depuis plusieurs mois, ce n'est pas quelque chose qu'on fait dans le dos des Français", avait précisé Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics. Avec ce seuil unique, le gouvernement espérait corriger les inégalités de traitement entre les différents acteurs, prenant ainsi le risque de favoriser le travail au noir.