Le gouvernement opposé à un impôt plancher sur le patrimoine des plus riches
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a déclaré aux Echos ce mercredi que le gouvernement est "résolument opposé" à une proposition de loi visant à instaurer un impôt plancher de 2% sur le patrimoine des "ultra-riches". Inspiré d'une proposition de l'économiste Gabriel Zucman, le texte doit être examiné dans le cadre de la journée réservée aux initiatives parlementaires du groupe écologiste. Étudié en deuxième position, ce texte a de grandes chances d'être examiné avant la fin de cette "niche" à minuit.
Peur de les voir quitter la France
Cette proposition de loi prévoit de créer un "impôt plancher sur la fortune (IPF) pour les 0,01% des contribuables les plus riches, possédant plus de 100 millions d'euros, afin de s'assurer qu'ils paient au moins 2% de leur fortune en impôts". Cette contribution pourrait rapporter 15 à 25 milliards d'euros de recettes à l'État selon la rapporteure écologiste Eva Sas, citant une estimation de Gabriel Zucman. "Je m'oppose à la proposition de Gabriel Zucman, qui est à la base de la proposition de loi écologiste. C'est une très mauvaise idée qui va rater sa cible", estime la ministre des Comptes publics. Elle reproche notamment au dispositif de "ponctionner 25 milliards d'euros sur 2000 contribuables", estimant que "la première conséquence est que ces 2000 personnes vont quitter la France".
Un classique des débats fiscaux
Amélie de Montchalin estime également que "l'impôt plancher proposé par les écologistes taxe tout le patrimoine, y compris l'outil de travail" et qu'il est "évidemment hors de question de taxer". "Nous voulons que les entrepreneurs investissent et grandissent. Leur patrimoine professionnel est avant tout le signe de la croissance de leurs entreprises. Nous ne voulons pas y toucher", a-t-elle ajouté. Selon Gabriel Zucman, la question de l'exonération des biens professionnels "est un classique des débats fiscaux". "Qui ne peut être sensible à l'idée qu'il faudrait protéger le four du boulanger ? Rhétoriquement, c'est fort", mais "dans le contexte de l'imposition des ultra-riches, cela n'a guère de sens", a-t-il déclaré mercredi sur X. "Ce que les parlementaires du groupe Renaissance appellent "biens professionnels", ce sont les actions que possèdent messieurs Arnault, Bolloré, Dassault ou Pinault. Ils proposent de sortir ces actions — qui constituent la totalité de leur richesse — de l'impôt minimum", a-t-il précisé.