Le Canada contre-attaque : plainte officielle à l'OMC contre les taxes de Donald Trump
Le Canada a déposé une plainte officielle auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre les droits de douane de 25% imposés par l'administration Trump sur ses exportations. Ce recours intervient après une plainte similaire de la Chine et alors que le Mexique est également concerné par ces sanctions commerciales.
Escalade dans le conflit commercial
L'OMC a confirmé la réception de la plainte canadienne ce mercredi 5 mars. Le gouvernement canadien dénonce des taxes "injustifiées" qui pénalisent l'essentiel de ses exportations vers les États-Unis. L'ambassadrice du Canada auprès de l'OMC, Nadia Theodore, a déclaré sur LinkedIn : "La décision des États-Unis ne nous laisse pas d'autre choix", expliquant que son pays devait agir pour défendre son économie. Elle a précisé avoir demandé des consultations officielles avec Washington dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de l'OMC, un processus qui pourrait prendre plusieurs mois.
Ottawa rejoint ainsi Pékin, qui a déjà déposé deux plaintes devant l'OMC contre la hausse des tarifs douaniers américains. Le gouvernement chinois a réagi en affirmant que "les mesures fiscales unilatérales des États-Unis violent gravement les règles de l'OMC", cité par La Tribune.
Les États-Unis, de leur côté, semblent ouverts à des discussions. Howard Lutnick, secrétaire au Commerce, a déclaré sur Fox Business : "Le président est à l'écoute (...) Je pense qu'il finira par trouver une solution avec eux", en référence aux négociations en cours avec le Canada et le Mexique, selon Le Monde.
Des mesures de représailles économiques
En réponse aux sanctions américaines, le Canada a instauré des contre-mesures tarifaires sur les importations en provenance des États-Unis. Dès le 4 mars, des droits de douane de 25% ont été appliqués à 30 milliards de dollars canadiens de marchandises américaines. Cette mesure sera étendue à 125 milliards de dollars supplémentaires après une période de consultation de 21 jours.
Certaines provinces canadiennes ont également adopté des mesures ciblées. L'Ontario et le Québec ont annoncé le retrait des alcools américains des magasins d'État, un marché estimé à un milliard de dollars canadiens par an. Doug Ford, Premier ministre de l'Ontario, a justifié cette décision en déclarant : "C'est un énorme coup dur pour les producteurs américains".
L'Ontario a aussi instauré une surtaxe de 25% sur ses exportations d'électricité vers trois États américains : le Michigan, New York et le Minnesota. Le Québec, de son côté, a décidé d'imposer une pénalité équivalente aux entreprises américaines candidates aux marchés publics.
Un cadre juridique fragilisé
Si le Canada et la Chine s'appuient sur l'OMC pour contester ces mesures, le règlement de ces différends reste incertain. L'organe d'appel de l'OMC, chargé de statuer en dernier ressort, est paralysé depuis décembre 2019, faute de nominations de juges. Le Figaro rappelle que "des sièges de juges demeurent vacants à la suite du blocage des nominations par les États-Unis", une pratique amorcée sous Barack Obama et poursuivie sous Donald Trump puis Joe Biden.
Le conflit commercial entre les États-Unis et leurs partenaires nord-américains s'inscrit donc dans un cadre institutionnel affaibli, rendant difficile toute résolution rapide par l'OMC.