Taxe sur les services numériques américains : quel coût pour les entreprises ? Nos 4 scénarios

En réplique aux droits de douane de 20% annoncés par l'administration Trump, l'Union européenne pourrait lancer une taxe sur les services numériques. Le JDN a estimé les surcoûts pour des entreprises de 500 et 5 000 collaborateurs.

Et si la riposte était encore plus dure que l'attaque ? Après l'annonce par la Maison Blanche de nouveaux droits de douane à hauteur de 20% pour les marchandises en provenance de l'Union européenne, l'Europe et la France réfléchissent à des mesures de rétorsion. Sur la table, plusieurs pistes sont envisagées. Outre l'utilisation possible de l'instrument anti-coercition qui permet notamment de limiter l'accès des géants américains du numérique aux marchés publics européens, l'UE et la France réfléchissent à mettre en place de nouvelles taxes sur les services numériques américains.

De nouvelles taxes qui risquent de pénaliser les entreprises françaises. Aujourd'hui, la plupart des services technologiques utilisés par les entreprises sont américains : solutions collaboratives, cloud, cybersécurité, outils de gestion des ventes... A quelques exceptions près dans des secteurs de niche, les alternatives européennes sont rarissimes. Dans un premier temps (au moins), les entreprises françaises et européennes seront donc contraintes de maintenir leurs contrats avec les entreprises américaines. Or ces dernières pourraient répercuter le coût des taxes en augmentant significativement leurs tarifs.

Pour estimer l'impact sur le budget total des entreprises, le JDN a tenté de calculer le coût moyen des services numériques par verticale (collaboratif, ERP, SIRH, visioconférence, cloud, cybersécurité...). Ces estimations sont basées sur les prix publics et non négociés (comme c'est majoritairement le cas), en prenant la solution la plus utilisée par verticale. Nous avons arrondi aux 10 000 dollars près pour donner un ordre de grandeur. Notre estimation constitue donc une base théorique qui doit être considérée comme un ordre de grandeur plutôt qu'un calcul précis. Notre méthodologie précise est détaillée dans un second tableau en pied d'article.

Le coût total des services numériques pour une entreprise de 500 salariés s'affiche aux alentours de 1 million de dollars par an pour une entreprise de 500 salariés et de 13 millions de dollars pour une entreprise de 5 000 salariés.

Partant de là, nous avons exploré quatre hypothèses de taxation différentes. La première repose sur une extension et une généralisation du DST à 5% pour l'ensemble des services numériques américains. A noter que la France dispose déjà d'une taxe, la TSN, à 3% limitée aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires mondial supérieur à 750 millions d'euros, dont au moins 25 millions en France. Cette taxe s'applique actuellement aux prestations de ciblage publicitaire basées sur les données, aux activités d'intermédiation (comme les plateformes de mise en relation) et à la commercialisation de données personnelles à des fins publicitaires. Dans le cadre d'une éventuelle nouvelle taxation, la TSN pourrait être généralisée aux services américains avec un taux porté à 5%.

Une autre option envisagée, notre second scénario, serait de s'inspirer du modèle turc, avec une taxation des services numériques portée à 7%. Le régime fiscal mis en place par la Turquie, qui frappe désormais l'ensemble des services numériques étrangers, pourrait servir de référence. Troisième possibilité, s'inspirant des travaux du Pillar Two de l'OCDE, un scénario plus ambitieux prévoit une taxation à 15% des services numériques. Enfin, notre dernier scénario, le moins probable à l'heure actuelle : une taxe de 20% sur les services numériques, en réponse symétrique aux frais douaniers américains.

Pour une structure de 500 salariés, une taxation à 5% représenterait un surcoût de 50 150 $ annuels, un montant encore absorbable par la plupart des organisations. Cependant, la progression est exponentielle : à 7%, le coût grimpe à 70 210 $. Le point critique se situe autour des taux de 15% et 20%. À 15%, le surcoût atteint 150 450 $ pour une entreprise de 500 salariés.  Pour une entreprise de 5 000 collaborateurs, ce même taux représenterait une charge de 1 969 500 $, un montant qui devient véritablement stratégique. Le scénario à 20% devient quasiment rédhibitoire : 200 600 $ pour 500 salariés et 2 626 000 $ pour 5 000 salariés.

Dans de telles conditions, les entreprises seraient contraintes de renégocier systématiquement et encore plus régulièrement leurs contrats, de réduire le nombre de licences et enfin de trouver ou construire (si elles le peuvent) des alternatives. Une potentielle transformation profonde qui pèserait obligatoirement sur le rendement et la productivité globale des entreprises.

Les prix mentionnés dans le tableau ci-dessus sont les prix publics et non les prix négociés, une pratique systématique chez les grandes organisations.