Redressement de la Sécurité sociale : pourquoi les débats s'annoncent explosifs
Ce mardi 3 juin, la Commission des comptes de la Sécurité sociale se réunit à Bercy pour examiner les leviers d'un retour à l'équilibre des comptes sociaux, alors que le déficit pourrait atteindre 24,8 milliards d'euros en 2029.
Une réunion inédite dans un contexte budgétaire sous tension
La Commission des comptes de la Sécurité sociale, qui réunit ministres, parlementaires, syndicats et représentants du patronat, a été convoquée par l'exécutif afin de poser les bases du futur projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026. L'objectif affiché est de ramener les comptes à l'équilibre avant 2029. D'après les données du rapport de la CCSS, relayées par BFM Business, le déficit atteindrait 21,9 milliards d'euros en 2025, puis 24,8 milliards quatre ans plus tard, en l'absence de mesures nouvelles.
Dans un courrier cité par Les Echos, les ministres concernés précisent que cette édition "dépassera le cadre classique" de la commission. Plusieurs ateliers thématiques sont organisés aujourd'hui, portant notamment sur le financement de la protection sociale, la maîtrise du coût du travail ou encore la soutenabilité du système de santé. Ce cadre de discussion s'accompagne de travaux confiés à plusieurs instances, dont le Haut Conseil pour le financement de la protection sociale et le Haut Conseil de la famille.
Le gouvernement entend aussi anticiper les tensions attendues au Parlement à l'automne. La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, présente à la réunion avec la ministre de la Santé Catherine Vautrin, a déclaré devant les deux chambres : "L'objectif que nous voulons, c'est que nous revenions à l'équilibre avant 2029".
Des mesures évoquées mais encore non arbitrées
Parmi les pistes envisagées figurent plusieurs options sensibles, dont la mise en place d'une TVA dite "sociale", qui consisterait à compenser une baisse des cotisations sociales par une augmentation de la taxe sur la consommation. Le président de la République a relancé cette idée, sans la nommer explicitement. Le patronat y serait favorable, tandis que les syndicats s'y opposent fermement. Dominique Corona, de l'Unsa, a estimé que "la TVA, c'est anti-redistributif, c'est le plus faible qui paie le plus".
Le Premier ministre François Bayrou, qui supervise les travaux en cours, a déclaré devant les sénateurs qu'il faudra "reprendre totalement la question du financement de notre modèle social", selon Le Figaro. Il a ajouté que "aucune des mesures" du futur plan "n'est arrêtée", et que toutes les pistes restent ouvertes, y compris la participation des partenaires sociaux dans la réflexion, dans le prolongement des négociations sur les retraites.
L'exécutif prévoit de présenter début juillet un plan détaillé sur trois ou quatre années, avec pour horizon un rétablissement durable des comptes publics. Le calendrier est contraint, les marges de manœuvre étroites, et les arbitrages à venir devront tenir compte des tensions sociales et parlementaires déjà perceptibles.