Budget 2026 : le gouvernement prépare le terrain d'une loi explosive

Budget 2026 : le gouvernement prépare le terrain d'une loi explosive Conférences budgétaires, comités d'alerte et arbitrages ministériels s'enchaînent en coulisses pour respecter les engagements pris auprès de Bruxelles.

Alors que le projet de loi de finances 2026 doit être déposé au Parlement d'ici le 7 octobre, l'exécutif engage dès à présent une série de consultations politiques et institutionnelles pour en encadrer la réception.

Un calendrier chargé, entre consultations et arbitrages internes

Le ministère de l'Économie prévoit une présentation du plan pluriannuel de redressement des finances publiques au début du mois de juillet. Les plafonds de crédits alloués aux ministères doivent être transmis au Parlement avant le 15 juillet. Le texte du projet de loi de finances (PLF) sera ensuite soumis au Conseil d'État dans la deuxième quinzaine d'août, pour une adoption en Conseil des ministres la dernière semaine de septembre.

D'ici là, plusieurs séquences sont programmées. Un comité d'alerte de l'Ondam, dédié aux dépenses d'assurance maladie, est prévu autour du 15 juin. Un second comité d'alerte sur les finances publiques interviendra le 26 juin, afin de mesurer l'évolution du déficit prévu à 5,4% du PIB pour 2025. Une conférence des territoires doit également réunir les représentants des collectivités locales fin juin ou début juillet, afin d'aborder leur contribution à l'effort budgétaire.

En parallèle, les conférences de budgétisation et fiscales entre Bercy et les différents ministères sont désormais achevées. Elles ont permis de dresser une revue des dépenses et des niches fiscales existantes. Sur cette base, la ministre déléguée chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, conduit actuellement des discussions bilatérales avec les autres membres du gouvernement. Les arbitrages sont attendus d'ici le 20 juin.

Dans ce cadre, tous les ministères ont été invités à proposer une baisse de leur budget. Le ministère des Armées ferait figure d'exception, en raison de sa loi de programmation qui prévoit une enveloppe revalorisée de 3 milliards d'euros par an. D'autres ministères sous contrat pluriannuel, comme l'Intérieur, la Justice ou la Recherche, pourraient faire l'objet d'ajustements sous réserve d'arbitrage à Matignon.

Objectif de réduction du déficit et contraintes sur les dépenses

Le gouvernement s'est engagé auprès de la Commission européenne à contenir la progression des dépenses primaires nettes à +0,7% en 2026. Pour atteindre un déficit public de 4,6% du PIB l'année prochaine, les économies attendues s'élèveraient à environ 40 milliards d'euros.

Dans cette optique, l'exécutif souhaite répartir l'effort entre les trois grands pôles de dépense publique : l'État, les collectivités locales et la sphère sociale. Une partie des économies devrait provenir de la réduction du nombre d'opérateurs publics, avec une cible de 2 à 3 milliards d'euros à moyen terme par le biais de fusions, suppressions ou rattachements administratifs.

Le contenu du texte n'a pas encore été dévoilé. Selon Les Echos, certaines lignes de dépense pourraient être gelées en valeur, sans qu'une année blanche globale ne soit envisagée. Du côté des recettes, une hausse générale des impôts est exclue à ce stade, mais certaines pistes restent ouvertes. La contribution sur le patrimoine est toujours envisagée, contrairement à la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, dont la reconduction ne serait pas d'actualité.

Enfin, des discussions avec les groupes politiques sont en cours. Le ministre de l'Économie, Éric Lombard, multiplie les rencontres dans le but d'obtenir une position de non-censure, définie comme l'"objectif ultime" de la procédure. La dimension politique du texte reste donc centrale. Comme le souligne Le Figaro, François Bayrou a déclaré qu'un "effort le plus juste possible" serait demandé "à tous les Français", tout en avertissant que les décisions les plus sensibles interviendront à l'automne.