Un rapport propose 11 000 suppressions de postes pour rationaliser l'Etat
Dans un document transmis au Sénat, la fondation Ifrap détaille plusieurs mesures ciblées pour réduire les dépenses des opérateurs publics. Fusions, fermetures, recentralisation budgétaire et privatisations pourraient, selon elle, dégager plus de 7 milliards d'euros d'économies d'ici 2029.
Fusions et suppressions ciblées sur les opérateurs publics
La fondation Ifrap a chiffré à 7,2 milliards d'euros les économies envisageables d'ici cinq ans, dont 3,3 milliards issus d'un programme de restructuration administrative. Celui-ci prévoit notamment la fusion de 11 opérateurs parmi 29 identifiés. Certaines structures aux missions proches seraient regroupées, comme l'Onera, l'Isae, le Cnes et le Musée de l'air et de l'espace, ou encore l'Inrae, l'Ifremer et FranceAgrimer. L'objectif affiché est de limiter les doublons et de mutualiser les fonctions support.
Ces regroupements impliqueraient une réduction de 12,4% des effectifs sur cinq ans, correspondant à environ 11.000 postes de moins que l'évolution naturelle, dont 4.500 pour France Travail. L'impact budgétaire direct de cette mesure serait de 900 millions d'euros, auxquels s'ajouteraient 400 millions d'euros d'économies sur les dépenses de fonctionnement.
L'étude prend également en compte le coût des fusions, estimé à 100 millions d'euros. Elle ne chiffre pas l'éventuelle hausse des charges liée à l'harmonisation des régimes indemnitaires mais en souligne le risque. "Si ces fusions étaient mal préparées, les économies pourraient être en partie 'mangées' par ces réalignements indemnitaires", a reconnu Agnès Verdier-Molinié, directrice de l'Ifrap, citée par Les Échos.
Fermetures, privatisations et recentralisation des ressources
En complément des fusions, le rapport suggère la suppression d'au moins quatre opérateurs jugés non indispensables. Parmi eux, l'Ademe, dont les missions pourraient être reprises par les directions régionales de l'environnement, et l'Afpa, dont l'activité est considérée comme concurrencée par des offres existantes dans le privé. Ce volet représenterait environ 1,9 milliard d'euros d'économies potentielles.
Par ailleurs, l'Ifrap préconise la "rebudgétisation" de 32 entités, c'est-à-dire la recentralisation par l'État de leurs taxes affectées. Ce mécanisme permettrait, selon le rapport, de libérer jusqu'à 200 millions d'euros sur la trésorerie publique. L'ensemble de ce second volet porterait les économies à 3,3 milliards d'euros.
Enfin, 20 organismes dont plus de la moitié des recettes proviennent déjà de ressources propres sont considérés comme pouvant sortir du périmètre budgétaire de l'État. Parmi eux figurent l'École du Louvre, les musées d'Orsay, de l'Orangerie et du Louvre, ou encore l'Opéra national de Paris. La directrice de l'Ifrap y voit un levier pour renforcer l'autonomie financière des entités concernées : "Les organismes fusionnés auraient ainsi la possibilité de développer librement leurs recettes propres et leurs stratégies commerciales", a déclaré Agnès Verdier-Molinié devant la commission d'enquête.
Des projections soumises à de fortes réserves
L'ensemble des mesures évoquées repose sur des hypothèses que plusieurs observateurs jugent difficiles à confirmer. Des parlementaires engagés sur ces questions pointent le manque de données précises sur certaines lignes budgétaires et les marges d'ajustement réelles. Le ministre de l'Économie a récemment exprimé des réserves sur les objectifs d'économies prévus par le gouvernement. Il estime que les montants visés restent élevés et difficiles à atteindre. Pour lui, cela impliquera forcément des choix budgétaires délicats. Il appelle à avancer avec prudence sur ce terrain.
La commission d'enquête, présidée par la sénatrice Christine Lavarde, a également exprimé des doutes sur la capacité du gouvernement à concrétiser une telle réforme. Interrogée sur les arbitrages envisagés, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, n'a pas encore précisé les modalités du plan évoqué, selon le compte-rendu de la même source.