Sous pression de Bruxelles, Apple modifie l'App Store sans renoncer au contrôle

Sous pression de Bruxelles, Apple modifie l'App Store sans renoncer au contrôle Le nouveau modèle présenté par Apple inclut plusieurs niveaux de facturation selon l'usage fait de l'App Store, des services inclus et du mode de paiement utilisé. Une grille tarifaire complexe qui concerne tous les éditeurs opérant dans l'Union européenne.

Apple a mis à jour les règles de son App Store dans l'Union européenne pour répondre aux exigences du Digital Markets Act. Ce changement intervient après une amende de 500 millions d'euros infligée par la Commission européenne et à la veille de sanctions journalières.

Une mise en conformité partielle aux exigences du DMA

Apple a modifié les conditions d'utilisation de son App Store dans l'Union européenne afin d'éviter des astreintes journalières pouvant aller jusqu'à 5% de son chiffre d'affaires mondial quotidien. Avec un revenu annuel estimé à 391 milliards de dollars, la sanction aurait pu atteindre près de 50 millions d'euros par jour, comme l'a rappelé Reuters.

Désormais, les développeurs peuvent intégrer plusieurs liens redirigeant les utilisateurs vers des services de paiement alternatifs, y compris via des interfaces natives ou des webviews dans leurs applications. Ces liens peuvent inclure des paramètres de suivi, des redirections ou des destinations variées, détaille 9to5Mac. Cette mesure remplace l'ancienne restriction qui ne permettait qu'une URL statique sans fonctionnalité marketing.

Cependant, ces nouvelles options restent encadrées par un système de commissions. Les achats effectués via l'App Store sont soumis à une commission de 20%, abaissée à 13% pour les membres du programme petites entreprises d'Apple. Si un utilisateur est redirigé vers un service de paiement externe, le développeur devra s'acquitter d'une taxe comprise entre 5% et 15%, selon les informations communiquées par Apple le 26 juin 2025 sur son site officiel.

Par ailleurs, le groupe maintient le Core Technology Fee, soit une redevance de 0,50 € par installation pour les applications dépassant le seuil du premier million de téléchargements annuels. Cette taxe restera en vigueur jusqu'au 1er janvier 2026, date à laquelle Apple prévoit d'introduire un modèle économique unifié fondé sur une commission sur les ventes, baptisée Core Technology Commission.

Des conditions jugées toujours contraignantes par certains éditeurs

Les développeurs devront choisir entre plusieurs niveaux de services. L'option la plus économique (5%) donne accès à une version limitée de l'App Store sans mises à jour automatiques, sans téléchargement inter-appareils, ni affichage des notes et avis. La formule à 13% permet de conserver toutes les fonctionnalités actuelles.

Apple ne permet pas d'échapper totalement à ses frais. Même les développeurs qui distribuent leurs applications via des boutiques alternatives ou directement via le web devront s'acquitter de la Core Technology Commission une fois la nouvelle grille tarifaire en place.

Ces ajustements ont suscité de nombreuses réactions. Apple affirme : "La Commission européenne exige qu'Apple procède à une série de changements supplémentaires sur l'App Store. Nous ne sommes pas d'accord avec cette décision et prévoyons de faire appel".

De son côté, Thomas Regnier, porte-parole de la Commission européenne, a indiqué dans Les Échos : "La Commission prend note de l'annonce d'Apple et va désormais évaluer ces nouvelles conditions commerciales au regard de leur conformité avec le DMA".

Certains acteurs du numérique ont exprimé leur insatisfaction. Tim Sweeney, PDG d'Epic Games, a déclaré sur X : "Les changements d'Apple sont une parodie de la concurrence loyale dans les marchés numériques. Les apps qui utilisent des paiements concurrents sont non seulement taxées, mais aussi commercialement pénalisées dans l'App Store".