Niches fiscales : les pistes retenues par l'Assemblée pour alléger le budget 2026
A À L'approche de la présentation du budget 2026, l'exécutif et le Parlement explorent plusieurs leviers pour réduire le déficit public. Dans ce cadre, la question des niches fiscales figure au cœur des débats, avec des propositions qui visent à cibler aussi bien les ménages que les entreprises.
Des niches fiscales dans le viseur du rapporteur du budget
Le député centriste de la Marne, Charles de Courson, rapporteur général du budget, a présenté cette semaine ses recommandations devant la commission des finances. Il plaide pour un examen approfondi des dispositifs jugés trop coûteux. "Dans le contexte budgétaire actuel, une limitation du crédit d'impôt en faveur des services à la personne apparaît souhaitable", explique-t-il dans son rapport, cité par Le Figaro.
Ce crédit d'impôt, destiné à soutenir l'emploi à domicile, a fortement progressé ces dernières années : son coût est passé de 3,5 milliards d'euros en 2017 à 6,7 milliards en 2024. Fixé à un plafond de 12 000 euros par foyer et par an depuis 2005, il est considéré par le député comme "le plus élevé en Europe pour des dispositifs comparables". Il suggère donc d'abaisser ce plafond, par exemple à 2 000 ou 3 000 euros, ou de créer des plafonds spécifiques selon les activités.
Parmi les pistes avancées, l'entretien de la maison et les travaux ménagers pourraient être limités à 5 000 euros par foyer, soit environ 4,5 heures de travail hebdomadaire. Le soutien scolaire et les cours particuliers seraient plafonnés à 3 000 euros, équivalant à deux heures hebdomadaires. D'autres activités, comme le petit jardinage ou la livraison de repas, figurent également parmi les prestations susceptibles d'être réduites.
Le rapport propose par ailleurs une révision de certains avantages liés aux transmissions d'entreprises, notamment le pacte Dutreil, qui permet des exonérations fiscales lors de successions ou donations. Ces mesures viseraient à mieux cibler les dispositifs jugés stratégiques pour l'économie et à réduire les dépenses de confort.
Une pression accrue sur le gouvernement
Ces propositions s'inscrivent dans un climat budgétaire tendu. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a pour objectif de réduire le déficit public d'environ 20,5 milliards d'euros entre 2025 et 2026. Selon Le Monde, il doit arbitrer d'ici la présentation officielle du projet de loi de finances, en tenant compte des équilibres politiques et sociaux.
La démarche de Charles de Courson pourrait recueillir un soutien au-delà des clivages partisans, certains élus estimant que les niches fiscales représentent un gisement d'économies encore sous-exploité. En juillet, l'ancien haut-commissaire François Bayrou avait déjà appelé à "lancer la chasse aux niches fiscales inutiles, inefficaces".
Cependant, les réactions divergent. Les partisans du maintien du crédit d'impôt emploi à domicile soulignent son rôle dans le soutien à l'activité économique et à l'emploi de proximité. Ils alertent aussi sur un possible effet pervers : une réduction trop brutale pourrait encourager le recours au travail dissimulé et fragiliser les ménages les plus dépendants de ces services.
A ce stade, aucune décision définitive n'a été prise. Mais les arbitrages à venir devraient préciser si ces niches fiscales seront effectivement réduites dès 2026, marquant une inflexion notable dans la politique fiscale française.