Budget 2026 : les députés introduisent des taxes comportementales sur l'alcool et le sucre
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté une série d'amendements intégrant des taxes comportementales au budget 2026 de la Sécurité sociale. Destinées à infléchir les habitudes de consommation jugées néfastes pour la santé publique, ces taxes touchent l'alcool, les produits sucrés et la publicité.
Une série de mesures ciblant l'alcool et le sucre
L'un des amendements phares votés par la commission prévoit une taxe de 3 % sur les dépenses publicitaires des boissons alcoolisées. Cette mesure, portée par la députée LFI Élise Leboucher, ne s'appliquera qu'aux entreprises dont le chiffre d'affaires annuel dépasse 10 millions d'euros. Selon Le Figaro, la députée a précisé que cette mesure avait été " travaillée avec l'association Addictions France " et que les recettes iront au Fonds de lutte contre les addictions.
Un autre amendement adopté modifie l'indexation des taxes sur les boissons alcoolisées, qui était jusqu'ici plafonnée à 1,75 % par an. Cette limite est désormais supprimée, permettant d'aligner la fiscalité de l'alcool sur celle du tabac et des sodas, indexés sur l'inflation. Le député Frédéric Valletoux (Horizons) a justifié cette décision en déclarant dans Le Figaro : "L'alcool n'est pas un produit de première nécessité."
La boisson "Vody", très populaire dans les Antilles et en Afrique, entre désormais dans le périmètre de la taxe sur les prémix, à la faveur d'un élargissement à tous les produits contenant jusqu'à 25 degrés d'alcool. Avec un taux d'alcool variant entre 18 et 22 degrés, cette boisson sucrée et énergisante était jusqu'ici exclue du dispositif.
En matière de sucre, la Commission a adopté une nouvelle taxe sur les produits alimentaires transformés contenant des sucres ajoutés. Son montant sera variable selon la teneur en sucre. Elle ne concernera que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 10 millions d'euros. Les députés l'assimilent à une extension de la taxe soda, déjà renforcée en 2025.
Deux amendements ont également été adoptés pour généraliser l'affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires, dans une logique de transparence nutritionnelle.
Des propositions rejetées mais susceptibles d'être réintroduites
En revanche, plusieurs propositions ont été retoquées lors de l'examen en commission. C'est le cas de la taxation des boissons énergisantes, de la mise en place d'un prix minimum par litre d'alcool ou encore de la surtaxation des bières fortes, dépassant 8 ou 11 degrés. Des amendements visant à taxer la publicité pour la malbouffe, notamment les produits trop gras ou trop sucrés, ont également été rejetés.
Le député RN Christophe Bentz a vivement critiqué ces mesures. Selon lui, cité par Le Figaro, ces taxes "sont une forme d'aveu d'échec des gouvernements successifs" et "vont attaquer très durement le pouvoir d'achat des Français".
Ces dispositions devront encore être examinées en séance plénière à partir du 4 novembre. Conformément à la procédure budgétaire, les députés repartiront du texte initial du gouvernement. Certaines mesures rejetées pourraient donc être réintroduites via de nouveaux amendements.