Budget 2026 : le Sénat veut revoir à la baisse les hausses d'impôts votées à l'Assemblée
Alors que le débat budgétaire patine à l'Assemblée, les sénateurs se préparent à corriger un texte qu'ils jugent déséquilibré. Dans leur viseur : une série de mesures fiscales perçues comme excessives.
Un budget jugé inflationnniste sur le plan fiscal
Le rapporteur général du budget au Sénat, Jean-François Husson (LR), dénonce une trajectoire financière qui s'éloigne de l'objectif de redressement des comptes publics. Il s'alarme notamment de la progression inédite des recettes fiscales, qui devraient dépasser pour la première fois les 400 milliards d'euros en 2026. Selon lui, cette hausse s'explique par un empilement de nouvelles mesures fiscales votées à l'Assemblée, totalisant plus de 19 milliards d'euros de recettes supplémentaires.
Parmi les dispositifs visés figurent la prolongation de la contribution sur les hauts revenus, l'instauration d'une taxe sur les holdings, ou encore celle sur les petits colis. D'autres amendements votés en séance sont également dans le viseur du Sénat, comme la majoration de la surtaxe d'impôt sur les sociétés, la hausse de la taxe sur les GAFAM, ou encore le rétablissement de l'exit tax. Jean-François Husson n'a pas mâché ses mots en commission en qualifiant certaines de ces mesures de "monstruosités", selon ses propos rapportés par Le Figaro.
La droite sénatoriale entend revenir sur plusieurs de ces dispositifs. "Nous n'avons approuvé la surtaxe sur les grandes entreprises que parce qu'elle devait disparaître au bout d'un an", rappelle le rapporteur. Cette fois, les sénateurs ne souhaitent pas la reconduire. Ils dénoncent une logique de "concours Lépine des impôts nouveaux", et entendent faire de la baisse des dépenses la priorité de cette nouvelle lecture budgétaire.
Des coupes ciblées pour alléger la facture fiscale
L'objectif du Sénat est de ramener le déficit public à 4,7 % du PIB, contre 4,9 % acceptés par le gouvernement. Pour atteindre cette cible sans hausse d'impôts, la majorité sénatoriale mise sur des économies structurelles. Jean-François Husson a évoqué plusieurs leviers : les opérateurs de l'État, l'aide publique au développement, l'aide médicale d'État ou encore certains projets d'infrastructure.
Les sénateurs demandent également à l'exécutif de réduire l'effort budgétaire demandé aux collectivités locales, en ramenant leur contribution de 4 à 2 milliards d'euros. Ce recentrage reflète une volonté assumée de faire porter la majorité de l'ajustement budgétaire à l'État central, jugé principal responsable du déficit.
La chambre haute devrait entamer officiellement l'examen du texte le 26 novembre, mais l'incertitude demeure sur la version qui lui sera soumise. Les débats sur la partie "recettes " sont suspendus à l'Assemblée jusqu'au 12 novembre, et pourraient ne pas aboutir à un vote final. Le Sénat se tient prêt à examiner aussi bien la version gouvernementale que celle modifiée par les députés.
En attendant, les sénateurs annoncent vouloir "aller le plus loin possible" dans la révision du texte. Pour Jean-François Husson, "on ne peut pas résoudre durablement les déséquilibres des finances publiques en ajoutant chaque année un nouvel impôt". Une ligne claire, qui promet un affrontement budgétaire en seconde lecture.