Matignon saisit la justice après la fuite de travaux internes sur l'épargne salariale
Les services du Premier ministre ont annoncé, lundi 7 septembre, avoir saisi la justice, après que la presse s'est fait l'écho de "travaux internes" suggérant que l'épargne salariale pourrait être imposée dans le cadre de la préparation du budget 2027 de la Sécurité sociale.
Un signalement judiciaire pour protéger la confidentialité
"Un signalement au titre de l'article 40 du Code de procédure pénale a été transmis à la procureure de la République de Paris", font-ils savoir dans un communiqué. "La conception du budget relève des intérêts supérieurs de l'Etat et de la nation, et doit être protégée", ajoutent les services du Premier ministre. "Ces faits sont susceptibles de caractériser un abus de confiance ou une violation du secret professionnel", ont encore insisté les services de Sébastien Lecornu.
La révélation de ces documents internes intervient après la publication, lundi matin, par le quotidien économique Les Echos, d'informations selon lesquelles le gouvernement envisageait de soumettre à cotisations une partie des primes d'intéressement, de participation ou les abondements des employeurs aux plans d'épargne. Roland Lescure, ministre de l'Economie et des Finances, avait confirmé lundi matin sur RTL que la piste de prélèvements sur l'épargne salariale faisait partie des options à l'étude pour les prochains textes budgétaires.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a dénoncé, sur X, "les 'fuites' qui circulent". Il a souligné : "Que des informations de travail, dont certaines n'ont même jamais été remontées jusqu'à Matignon (...) se retrouvent dans la presse n'a rien d'anodin. C'est grave même." Selon lui, ces éléments ne constituent "ni des annonces ni des ballons d'essai du gouvernement".
Matignon insiste sur le fait que ces agissements "sont susceptibles d'influer sur la vie économique du pays, notamment en troublant la vie des affaires en incitant des entreprises ou des particuliers à prendre des décisions d'investissement sur la base d'informations erronées".
Roland Lescure a réagi sur le réseau social Bluesky : "Je suis reconnaissant envers les fonctionnaires de Bercy qui travaillent avec intelligence et dévouement depuis des mois pour fournir un budget à la France. Les fuites répétées ternissent le travail de ces fonctionnaires qui œuvrent sans compter leurs heures".