Les députés rejettent la taxe sur les produits sucrés proposée par le gouvernement
Les députés ont rejeté ce jeudi 22 octobre la création d'une taxe sur les produits sucrés visant à lutter contre les maladies chroniques associées à l'excès de sucre, lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Cette mesure, défendue par le gouvernement, était destinée à pousser les industriels à réduire la quantité de sucre ajoutée dans les produits transformés.
Le vote, intervenu lors de la première lecture du projet de budget, a vu une mobilisation des opposants à la mesure. Les députés Les Républicains (LR), Rassemblement national (RN) et leurs alliés ciottistes ont unanimement voté pour des amendements supprimant la mesure, adoptés par 86 voix contre 58. Les députés MoDem, LFI, socialistes, écologistes et les indépendants Liot se sont opposés à la suppression de cet article du texte, tandis que les groupes Horizons et Renaissance se sont divisés.
Une mesure contestée mais pas définitivement écartée
Le vote est loin d'être définitif : l'adoption du budget de la Sécurité sociale par les députés lors de cette première lecture paraît hautement improbable et le texte devra aussi être discuté au Sénat.
Les industriels étaient vent debout contre la mesure.
Le gouvernement prévoyait dans son texte d'instaurer une taxe sur les "produits transformés préemballés" les plus riches en sucre, notamment les viennoiseries, pâtisseries, biscuits et gâteaux industriels, céréales pour le petit-déjeuner, glaces, barres céréalières, ainsi que les confiseries et produits chocolatés. Des paliers étaient destinés à inciter les industriels à changer la formulation de leurs produits et in fine à lutter contre les maladies associées.
Pour un paquet de gâteaux, la taxe représenterait moins de huit centimes d'euros, a répondu la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Et ce seulement "si l'industriel refuse de descendre un tout petit peu sa quantité de sucre. Donc non, ce n'est pas un sujet de pouvoir d'achat", a-t-elle ajouté. Le rendement attendu de la taxe est estimé à environ 300 millions d'euros par le gouvernement.
Arguments et clivages politiques
Les débats ont été vifs dans l’hémicycle. "Cet article, c'est éviter la survenue de nouveaux malades", a lancé Cyrille Isaac-Sibille (MoDem). Mais cette taxe "n'est pas suffisamment désincitative pour opérer un changement de consommation" et "va venir grever le pouvoir d'achat de nos concitoyens", a critiqué Justine Gruet (LR), insistant plutôt sur l'importance de l'éducation à l'alimentation. "Vous voulez indexer le financement de la Sécurité sociale sur des taxes, c'est-à-dire sur la consommation", donc "des ressources fluctuantes", a fustigé Christophe Bentz (RN), dont le groupe était particulièrement mobilisé en nombre de députés.
La ministre de la Santé a défendu la mesure en rappelant que la "taxe soda" déjà existante a entraîné une diminution de la quantité de sucre dans ces sodas par les industriels. Alors que "80%" des enfants "consomment aujourd'hui une quantité de sucre qui dépasse les maximales", cet outil "a montré son efficacité", a-t-elle martelé.