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Produits de fonctionnement de la Seyne-sur-Mer
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Produits de fonctionnement par habitant de la Seyne-sur-Mer
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Répartition des produits de fonctionnement de la Seyne-sur-Mer en 2023
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Produits de fonctionnement de la Seyne-sur-Mer en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 97 775 040 € | 1 540 € | 121 646 235 € |
Impôts locaux | 64 553 550 € | 1 017 € | 53 165 843 € |
Autres impôts et taxes | 8 811 120 € | 139 € | 9 176 745 € |
Dotation globale de fonctionnement | 12 715 330 € | 200 € | 14 945 766 € |
Les impôts sur les ménages de la Seyne-sur-Mer
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 3 710 670 € | 58 € | 3 035 737 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 46 020 500 € | 725 € | 42 712 723 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 90 550 € | 1 € | 205 947 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à la Seyne-sur-Mer
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Ressources d'investissement de la Seyne-sur-Mer
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Ressources d'investissement par habitant de la Seyne-sur-Mer
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Répartition des ressources d'investissement de la Seyne-sur-Mer en 2023
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Ressources d'investissement de la Seyne-sur-Mer en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 25 654 890 € | 404 € | 42 505 952 € |
Emprunts bancaires et dettes | 8 187 500 € | 129 € | 9 448 239 € |
Subventions reçues | 1 785 310 € | 28 € | 5 829 415 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 753 640 € | 12 € | 2 974 413 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 385 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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