Recettes de la Seyne-sur-Mer (83500)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de la Seyne-sur-Mer

Produits de fonctionnement par habitant de la Seyne-sur-Mer

Répartition des produits de fonctionnement de la Seyne-sur-Mer en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	97 775 040 €	1 540 €	121 646 235 €
Impôts locaux	64 553 550 €	1 017 €	53 165 843 €
Autres impôts et taxes	8 811 120 €	139 €	9 176 745 €
Dotation globale de fonctionnement	12 715 330 €	200 €	14 945 766 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Taxe d'habitation	3 710 670 €	58 €	3 035 737 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	46 020 500 €	725 €	42 712 723 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	90 550 €	1 €	205 947 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	0 €

Impôts locaux à la Seyne-sur-Mer

A lire aussi : les impôts payés à la Seyne-sur-Mer

Ressources d'investissement de la Seyne-sur-Mer

Ressources d'investissement par habitant de la Seyne-sur-Mer

Répartition des ressources d'investissement de la Seyne-sur-Mer en 2023

	Montant	Montant par habitant	Moyenne villes de 50 000 à 100 000 habitants
Total des ressources d'investissement	25 654 890 €	404 €	42 505 952 €
Emprunts bancaires et dettes	8 187 500 €	129 €	9 448 239 €
Subventions reçues	1 785 310 €	28 €	5 829 415 €
Fonds de compensation pour la TVA	753 640 €	12 €	2 974 413 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	385 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.