Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement des Arcs
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement par habitant des Arcs
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des produits de fonctionnement des Arcs en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Produits de fonctionnement des Arcs en 2025*
|
Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
| Total des produits de fonctionnement |
9 799 600 € |
1 184 € |
9 553 234 € |
| Impôts locaux |
5 785 310 € |
699 € |
4 284 354 € |
| Autres impôts et taxes |
846 850 € |
102 € |
723 159 € |
| Dotation globale de fonctionnement |
725 070 € |
88 € |
1 138 647 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages des Arcs
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
| Taxe d'habitation |
448 520 € |
54 € |
224 156 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties |
5 383 580 € |
651 € |
4 061 275 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties |
165 580 € |
20 € |
69 493 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties |
0 € |
0 € |
536 € |
Impôts locaux aux Arcs
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Les impôts sur les entreprises des Arcs
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Montant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
| Cotisation foncière des entreprises |
0 € |
30 439 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises |
nc |
nc |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau |
150 € |
12 342 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales |
0 € |
4 007 € |
Ressources d'investissement des Arcs
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement par habitant des Arcs
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Répartition des ressources d'investissement des Arcs en 2025
(Source : JDN d'après ministère de l'Economie)
Ressources d'investissement des Arcs en 2025**
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Montant |
Montant par habitant |
Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants |
| Total des ressources d'investissement |
3 413 320 € |
413 € |
3 944 805 € |
| Emprunts bancaires et dettes |
0 € |
0 € |
634 457 € |
| Subventions reçues |
396 980 € |
48 € |
765 203 € |
| Fonds de compensation pour la TVA |
734 420 € |
89 € |
389 203 € |
| Retour de biens affectés ou concédés |
0 € |
0 € |
44 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
