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Produits de fonctionnement de Morsang-sur-Orge
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Produits de fonctionnement par habitant de Morsang-sur-Orge
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Répartition des produits de fonctionnement de Morsang-sur-Orge en 2023
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Produits de fonctionnement de Morsang-sur-Orge en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 24 100 480 € | 1 150 € | 50 145 010 € |
Impôts locaux | 13 404 900 € | 640 € | 22 949 438 € |
Autres impôts et taxes | 1 981 770 € | 95 € | 3 563 781 € |
Dotation globale de fonctionnement | 4 214 590 € | 201 € | 6 045 892 € |
Les impôts sur les ménages de Morsang-sur-Orge
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 232 210 € | 11 € | 1 075 249 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 10 624 100 € | 507 € | 19 288 739 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 35 120 € | 2 € | 110 065 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 0 € |
Impôts locaux à Morsang-sur-Orge
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Ressources d'investissement de Morsang-sur-Orge
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Ressources d'investissement par habitant de Morsang-sur-Orge
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Répartition des ressources d'investissement de Morsang-sur-Orge en 2023
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Ressources d'investissement de Morsang-sur-Orge en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 20 000 à 50 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 4 392 180 € | 210 € | 15 989 831 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 000 000 € | 48 € | 3 031 802 € |
Subventions reçues | 544 780 € | 26 € | 2 560 914 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 293 900 € | 14 € | 1 340 588 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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