Recettes de Pavilly (76570) en 2020
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Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.
Produits de fonctionnement de Pavilly
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Produits de fonctionnement par habitant de Pavilly
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Répartition des produits de fonctionnement de Pavilly en 2020
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Produits de fonctionnement de Pavilly en 2020*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 6 783 990 € | 1 075 € | 8 083 786 € |
| Impôts locaux | 2 411 400 € | 382 € | 3 596 059 € |
| Autres impôts et taxes | 346 720 € | 55 € | 650 085 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 2 650 330 € | 420 € | 1 080 270 € |
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.
Les impôts sur les ménages de Pavilly
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 1 103 150 € | 175 € | 1 505 352 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 1 160 000 € | 184 € | 1 913 487 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 47 280 € | 7 € | 63 975 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 4 430 € | 1 € | 527 € |
Impôts locaux à Pavilly
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Les impôts sur les entreprises de Pavilly
| Montant | Montant par entreprise | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Cotisation foncière des entreprises | 125 990 € | nc | 41 590 € |
| Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises | 162 640 € | nc | 21 743 € |
| Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau | 8 140 € | nc | 11 046 € |
| Taxe sur les surfaces commerciales | 26 840 € | nc | 4 424 € |
Impôts des entreprises à Pavilly
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A lire aussi : les impôts payés à Pavilly
Ressources d'investissement de Pavilly
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Ressources d'investissement par habitant de Pavilly
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Répartition des ressources d'investissement de Pavilly en 2020
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Ressources d'investissement de Pavilly en 2020**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 1 526 470 € | 242 € | 3 128 052 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 550 000 € | 87 € | 366 202 € |
| Subventions reçues | 291 980 € | 46 € | 496 132 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 137 080 € | 22 € | 309 588 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 0 € |
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.
Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.