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Produits de fonctionnement de Petite-Île
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Produits de fonctionnement par habitant de Petite-Île
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Répartition des produits de fonctionnement de Petite-Île en 2024
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Produits de fonctionnement de Petite-Île en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 20 300 750 € | 1 551 € | 20 305 478 € |
| Impôts locaux | 4 646 110 € | 355 € | 9 161 908 € |
| Autres impôts et taxes | 10 342 060 € | 790 € | 1 614 192 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 2 835 570 € | 217 € | 2 462 083 € |
Les impôts sur les ménages de Petite-Île
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 195 890 € | 15 € | 507 588 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 3 801 000 € | 290 € | 8 432 552 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 37 320 € | 3 € | 92 846 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 315 € |
Impôts locaux à Petite-Île
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Ressources d'investissement de Petite-Île
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Ressources d'investissement par habitant de Petite-Île
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Répartition des ressources d'investissement de Petite-Île en 2024
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Ressources d'investissement de Petite-Île en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 14 701 510 € | 1 123 € | 7 115 572 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 1 123 425 € |
| Subventions reçues | 4 968 730 € | 380 € | 1 395 154 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 1 910 860 € | 146 € | 621 088 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 3 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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