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Produits de fonctionnement de Rémilly
Produits de fonctionnement par habitant de Rémilly
Répartition des produits de fonctionnement de Rémilly en 2025
Produits de fonctionnement de Rémilly en 2025*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 1 682 320 € | 777 € | 2 909 269 € |
| Impôts locaux | 748 130 € | 346 € | 1 298 027 € |
| Autres impôts et taxes | 100 180 € | 46 € | 168 823 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 321 240 € | 148 € | 425 968 € |
Les impôts sur les ménages de Rémilly
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 26 900 € | 12 € | 90 256 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 605 410 € | 280 € | 1 272 349 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 31 730 € | 15 € | 46 383 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 194 € |
Impôts locaux à Rémilly
Ressources d'investissement de Rémilly
Ressources d'investissement par habitant de Rémilly
Répartition des ressources d'investissement de Rémilly en 2025
Ressources d'investissement de Rémilly en 2025**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 2 000 à 3 500 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 499 830 € | 231 € | 1 405 166 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 217 506 € |
| Subventions reçues | 163 900 € | 76 € | 301 239 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 140 000 € | 65 € | 140 806 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 5 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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